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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303292_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Du Pasquier, représentant la SAS Sudvin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303293_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Du Pasquier, représentant la SAS Sudvin.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307579_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Charrel, représentant le CHU de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305523_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Telés, représentant la commune de Pérols.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306400_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant la commune d’Agonès. Considérant ce qui suit ; 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304679_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Henry, représentant la commune de Leucate, celles de Me De Beauregard, représentant la société Playa & co et les autres sociétés intervenantes,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304861_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305214_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Baudet, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales et de Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305424_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401933_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Callens, représentant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d’Occitanie (Safer).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203959_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cd

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Port Y... ( Bt11) 21, Esplanade de l' Europe 34000 MONTPELLIER Représentant : Me TEMPLE substituant Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a98

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Port Y... ( Bt11) 21, Esplanade de l' Europe 34000 MONTPELLIER Représentant : Me TEMPLE substituant Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f1

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Représentés tous deux par Me Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 Assistés sur l'audience par Me Anne Sophie CHEVILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A 241 INTIMÉS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02120

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Deleflie), à un membre du Groupe Luz, à des concurrents du département (Optic 2000, Atol et Chevillard) avoir recherché des possibilités de reclassement dans le secteur concerné et dans des secteurs voisins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102677_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100032_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. C La président de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100170_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100202_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, C. B Le président, C. CANTIÉ La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2020803_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Chevillard, premier conseiller, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, F. C Le président, C.

Source officielle

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