AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles Rocher Cap de Rive n° 3 Château Hauterive, société

mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 janvier 1994), que la société des Vignobles EF Miailhe (la société), exploitant un domaine viticole dénommé "Château

Chenelat, bien qu'une garantie "décès-invalidité, arrêt de travail par maladie ou accident" ait été souscrite auprès de la compagnie La France Iard ; que le créancier gagiste a fait procéder à la réalisation

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé à titre éventuel par la société Descas père et fils que sur le pourvoi principal formé par la société Château

représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la Société immobilière de la Messardière, de la Société immobilière des Résidences de la Messardière et de la Société d'exploitation du Château-Hôtel

Le X... a acquis de la commune de Binic le lot numéro 11 du lotissement du Château Croc au prix du mètre carré fixé par une délibération du conseil municipal du 21 juillet 1995 pour les terrains ayant

[I], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration d'un château endommagé par un incendie. 2.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Le syndicat des copropriétaires de la résidence Château

E] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-11.987 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Le Château

L'eau stagne dans les chéneaux et ne s'évacue pas.

Mise en charge du 2ème chéneau côté ballon d'eau chaude ; Aucune baisse du niveau du chéneau pendant le temps imparti après obturation de l'évacuation.

avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Maître Philippe A..., es qualité de liquidateur de la SA RESIDENCE CHATEAU

outre, et en tout état de cause, en retenant que le père de Pascal Y... avait déclaré aux services de gendarmerie que "son fils a(vait) voulu, au moment de l'accident, prendre à gauche la route des Chenêts

, ce dernier répond : Mme C..., jamais ils ne devaient toucher seulement un cheveu de vous" (cf. jugement attaqué, p. 3, 6ème attendu) ; "que, devant le magistrat instructeur, Manceau ne peut s'expliquer

rue de Chatillon et la cité judiciaire ; que le témoin a précisé que le conducteur du véhicule Peugeot 205 était pressé ou énervé, qu'il portait une chemise blanche, qu'il était large d'épaules, les cheveux

de se garer par le prévenu entre deux voitures dans un espace trop petit ; que le témoin donnait un signalement précis de l'auteur des faits : un homme européen, de corpulence forte, 1,80 m environ, cheveux

motifs qu'il existe à l'encontre de Jean-Michel X... des charges lui imputant les actes dénoncés par la plaignante ; qu'il a été retrouvé une dose massive de stilnox tant dans le sang qu'au niveau des cheveux

. ; "aux motifs qu'alors même que les expertises n'ont pas permis de retrouver des traces d'ADN de Didier X... sur un mégot trouvé dans le jardin de la victime, ainsi que sur des poils et cheveux retrouvés