Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2018 et le 8 octobre 2019, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel

Côte-d'Or du 12 décembre 2019 portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux de restauration de la continuité écologique sur l'ensemble hydraulique sur la commune de Til-Châtel

et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HABITATION CHANCEL est rejeté.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision portant nomination de Mme B dans le corps des secrétaires de chancellerie : 3.

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MARS 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 12 JUIN 1979, PRESENTES PAR LES EPOUX Y..., DEMEURANT A VANAULT LE CHATEL

rendue le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [V], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître Charlie

La demande de la SCI Chardonnay tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un immeuble collectif de cinq logements sur le territoire de la commune Châtel, a été introduite

Nouveau Code de Procédure Civile et l'a condamné aux dépens, Vu l'appel interjeté par le Crédit Lyonnais Suisse et ses conclusions déposées le 20 novembre 2002, Vu les conclusions déposées par Me Chatel

, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 18/ Mme Geneviève Z..., veuve de M. de D..., demeurant château de laarde Châtel

verser la somme totale de 48 965 euros en réparation des préjudices que lui ont causé les travaux qu'elle a réalisés sur la voie publique devant l'entrée du commerce qu'elle exploite sous l'enseigne Chatelles

ARCADEMIA ne démontrait pas qu'elle avait consulté les sociétés LISE CHARMEL Antinéa, LISE CHARMEL Eprise, LISE CHARMEL Industrie, LISE CHARMEL Lingerie, LISE CHARMEL Antigel , LISE CHARMEL DBX et PROMINTIME

A, représenté par Me Chartelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu 1°) sous le n° 150426, la requête enregistrée le 29 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES dont

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Champel Allaigre Sorets, dont le siège est ... ; la société Champel Allaigre Sorets

de la commune de Saint-Chaffrey le versement à son profit de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la commune de Saint-Chaffrey le versement à son profit de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ayant le 9 novembre 2018 consenti à la société Chatel Transaction une promesse unilatérale de vente de l'immeuble au prix de 5 050 000 euros la propriétaire a assigné la locataire aux fins de constatation

les sociétés VF Diffusion et VF Boutiques font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1997) d'avoir déclaré valable la saisie-contrefaçon pratiquée dans leurs locaux à l'initiative de la société Chantelle