A était mandataire et actionnaire majoritaire de la société Chanterelles, qu'il avait à ce titre une parfaite connaissance des montants des dividendes versés, de la quote-part lui revenant et des impôts

le 3 juin 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit de la société anonyme Sud-Ouest Résidences, dont le siège social est à Castres (Tarn), Route de Toulouse, "La Chartreuse

Clara MARTIN, Greffière, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTER HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

Clara MARTIN, Greffière, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER LA CHARTREUSE

juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 mars 2026 par laquelle la préfète du Rhône l’a mise en demeure de quitter l’appartement situé au 4ème étage d’un immeuble au 23, rue des Chartreux

], Greffière stagiaire et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé au 37 rue des Chartreux

société Sotrema en qualité d'opératrices télémarketing, ont été licenciées pour motif économique le 14 octobre 1994, préalablement à la cession des parts de la société précitée, détenues par la SCI Les Chartreux

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Marseille a procédé à son affectation à l'école élémentaire Chartreux

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 5 novembre 1985, n° 5391/85) que le navire "Lina's" appartenant à la société Seapride et affrèté au voyage par la société Chartered

Mondiale : - immeubles situés sur les parcelles n° 212, 277, 208, 226, 214, 207, 206, 223, 237, 239, 241, 243, 235, section PJ, situées 22, 20, 14, 12, 18, 24, 16, 17, 25, 22, 23, 11, 25 Quai des Chartrons

A..., représenté par Me Chartrelle demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Oise a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

On 8 February 1989 the executive board of the Greek chartered accountants body refused to appoint him as a chartered accountant even though he had passed the relevant qualifying exam.

V-B7C-SYT6 AFFAIRE : [X] [R] [B] [I] épouse [R] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES

suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Isabelle, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Chartres

qui : -s'est déclaré incompétent au profit du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Chartres pour statuer sur la demande de liquidation d'astreinte présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Chardelle Chymène X..., ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 août 1982, présentés pour l'HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM, établissement public dont le siège est Cour des Chartreux