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304 195 résultats pour « Chapus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372403cd58014677411212

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque

Source officielle

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Annonces BODACC661 résultats

Journal officiel
Radiations

RIBES, Nicole, Marcelle, Marie, CHAPUS

SIREN 333386555Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL CHRISTELLE FRANCOIS CHAPUS

SIREN 880005384Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

08/07/2026

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Dépôts des comptes

C.P.E.S. Chapus

SIREN 878055698Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

07/07/2026

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Radiations

Chapus, Patrick Jean

SIREN 885259911Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

28/06/2026

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Dépôts des comptes

ECURIE FLORIANE CHAPUS

SIREN 881465827Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

18/06/2026

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00162

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

pour travail dissimulé, alors « que l'employeur a l'obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00484

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[X], alors « que selon l'article L. 2314-30 du code du travail, ''Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L. 2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427734

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

... redevable de l'amende, la juridiction de proximité énonce qu'il appartient au prévenu, en sa qualité de dirigeant de société, d'organiser le fonctionnement de son entreprise et l'utilisation de chaque

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f627

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

démolition ne pouvait être ordonnée concernant ces constructions ; "alors, d'autre part, que la prescription n'est pas divisible et une prescription unique ne court de l'achèvement des travaux, et non de chaque

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e430

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul et non contrefait le modèle n° 0378192, alors, selon le moyen : 1 / que dans un précédent motif, la cour d'appel admet dans le modèle invoqué la présence "sur chaque

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ced2

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

de chasse et remis à tout chasseur au moment où son permis lui est remis ; que, selon cet opuscule, pour cette chasse, le tir fichant au sol est impératif ; que le chef de groupe affecte un poste à chaque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00028

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

visa du texte constituant le fondement légal du redressement et fixant le taux de l'impôt réclamé entache d'irrégularité la procédure d'imposition ; que le taux de la TDVM est fixé par délibération de chaque

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb653

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

déchéance du terme était donc inopposable aux époux X..., ainsi qu'à leurs héritiers et à la SCI ; qu'en retenant au contraire que le notaire n'avait l'obligation de faire parapher que le recto de chaque

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00632

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Pour renvoyer les parties à calculer le nombre de sièges attribués à chaque collège en fonction de l'importance numérique de chaque collège, le jugement retient qu'à défaut de production de l

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CC

cr

61372688cd58014677426541

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

"alors que l'article 349 du Code de procédure pénale dispose : "chaque question principale est posée ainsi qu'il suit : l'accusé est-il coupable d'avoir commis tel fait ?"

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CC

soc

61372269cd580146773fcb9f

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

d'appel a violé le texte précité ; alors, de quatrième part, que, tout en contatant que les animateurs effectuaient leurs travaux sous forme de vacations horaires, qu'ils n'étaient pas rémunérés chaque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00037

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les éléments constitutifs de ce plan de rémunération variable peuvent être revus chaque année et sont alors communiqués à Monsieur [M] [N]'' ; qu'il en résulte que la rémunération variable, qui s'ajoutait

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200517

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

champ d'application de l'article L. 3242-1 du code du travail, le salaire minimum de croissance pris en compte pour le coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé, pour chaque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00735

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

le nombre d'heures effectuées chaque mois, le comparant avec la durée mensuelle prévue à son contrat" ; qu'il résultait de ces constatations que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00488

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

B... sont actionnaires majoritaires, et la société chaux et ciments de Saint-Astier (la société Cimchaux) contrôlent ensemble trois filiales, la société Chaux de Saint-Astier (la société CSA), la société

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CC

cr

6137259acd5801467741f1e3

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

judiciaire de la société CENTRAL DECOR - LA SOCIETE ABRAMO, parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 28 février 1996, qui, après relaxe de Claude CHAPUT

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01328

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

cependant que l'envoi aux ingénieurs et cadres de leurs codes personnels d'authentification sur leur messagerie professionnelle, sans autre précaution que l'existence d'un code d'accès personnel à chaque

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CC

civ2

61372492cd5801467741697d

Cassation

15 septembre 2005

15 septembre 2005

X... à rembourser à sa soeur la moitié du prix de vente de l'immeuble, motif pris que le Tribunal s'était prononcé sur la part de chaque partie dans l'indivision ci-dessus caractérisée, cependant que le

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CC

civ1

613724bdcd58014677417f5b

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

situation insurmontable, c'est en méconnaissance de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du principe fondamental selon lequel chaque

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