, selon une jurisprudence constante, le dommage résultant d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égal à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée

.; que la délégation écrite reçue par Olivier Y... le 15 novembre 1990 est très large; qu'il a, notamment, tout pouvoir pour prendre toutes décisions concernant l'aménagement et l'installation du chantier

légales qui en découlaient au regard des règles de la responsabilité contractuelle (violation des articles 1134 et 1147 du Code civil) ; 9°/ que la société Socotec, unique contrôleur technique du chantier

encore que les curriculum vitae de chacun sont tenus à disposition ; qu'en affirmant au contraire que les recherches de reclassement au sein du groupe avaient été insuffisantes et non personnalisées,

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant des indemnités qui leurs étaient allouées, au titre du préjudice d'agrément de leur auteur, et du préjudice moral de chacun

Y... ou au chef de chantier ; qu'en ce qui concerne les désordres ayant touché le chantier de la Chapelle des Fougerets, toujours selon l'arrêt, les éléments du dossier n'apportent pas la certitude que

.. a été engagé, le 10 septembre 1979, par la société Traiteur 2000 en qualité de traiteur; que la société avait alors comme code APE le numéro 6 243 et relevait de la convention collective de la charcuterie

l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 doit être exécutée dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle le maître de l'ouvrage a eu connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier

contestait la revendication formée par celui-ci, le mandataire judiciaire de l'acheteur avait admis que les marchandises "objet des factures impayées" étaient "incorporées" aux installations du chantier

La société Cap-K Technologie fait grief à l'arrêt de fixer à un montant de 31 912, 12 euros seulement le montant qui lui est accordé au titre de la perte de chance, alors que « comme l'a rappelé la cour

à lui payer la seule somme de 3 308,30 euros en indemnisation de son préjudice résultant du manquement de celle-ci à son obligation de vigilance, alors : « 1°/ que ne constitue pas une perte de chance

d'agir contre le maître de l'ouvrage et d'obtenir le paiement de tous les travaux nécessaires au chantier ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la société les Fermes

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du fichier listant l'ensemble des établissements d'enseignement de la conduite automobile avec pour chacun

d'obtenir la réformation du jugement, mais aussi que l'appel aurait eu une valeur conservatoire et que l'absence d'exercice du recours lui avait fait perdre une chance de voir mener à bien la négociation

à l'acquisition d'un bien similaire dont le permis de construire était valable, alors « que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage

manquement et le préjudice subi par son client ; qu'en l'espèce, pour imputer au manquement de l'avocat à son devoir d'information et de conseil, le préjudice de M. et Mme N... tenant dans la perte de chance

, sans s'expliquer sur la nature de la chance perdue, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le conseil de prud'hommes avait retenu que

qu'une partie a une obligation de conseil et que cette obligation n'a pas été satisfaite, il a l'obligation de se prononcer, sur le terrain du préjudice, sur le point de savoir s'il y a eu perte de chance