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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608358_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le 27 octobre 2023, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608365_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211516_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Wilhelm, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2102096_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabauty , rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315691_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a52737
16 avril 2024
16 avril 2024
- Condamné Mme [Z] [B] née [F] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Alexa représentée par Me Gérard Chabot.
Source officielleChambre 2-2
69d47bd3cdc6046d475c8548
1 juillet 2025
1 juillet 2025
.: SAS POTEL ET CHABOT, Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIARES [P] & [O] en la personne de Me [R] [P] -SELARL [F]-[B] en la personne de Me [G] [F], MEMBRE DE SOUVE -SCP BTSG
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9401a
30 mai 2018
30 mai 2018
: Me Houria BOULFIZA-CHABOUB, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001974 du 16/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE
Source officielleJEX
686ed10872b5e5e648cbd594
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AGENCE TENOR (TENOR YACHTS) COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007919601
28 juin 1996
28 juin 1996
d'Indre-et-Loire du 23 mai 1989 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Saint-Avertin des parcelles nécessaires à la réalisation d'un lotissement communal dans le secteur de la Chabottière
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600159_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600179_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600563_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Chabauty, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600947_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Chabauty, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2517832_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Mafeuguemdjo, représentant M. A..., présent et assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305658_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2606427_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211155_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5ac5
23 avril 1992
23 avril 1992
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Suzanne J... épouse A..., demeurant ..., 2°) Mme Simone J... épouse N..., demeurant Le Chatelard, Champoléon (Hautes-Alpes), Chabottes
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a6e
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Maurice Y..., demeurant "Les Eyrauds", plaine de Chabottes, 05260 Chabottes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officiellePage 39 sur 70