Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où

N..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où

observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Q..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi

Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Saint-Gobain Glass Solutions Nord-Est, et l'avis de Mme Ceccaldi

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ceccaldi substituant Me Donsimoni représentant les consorts D.... Considérant ce qui suit : 1. M. A... D... et ses fils, E... et C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 24 mars 2023, Mme D H épouse E, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2022 et le 2 février 2024, Mme B A, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES MAAF-MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, RCS no

[P], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, M.

conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [M], et l'avis de Mme Ceccaldi

de la SCP Spinosi, avocat de la société [Personne physico-morale 1], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Orange Caraïbe, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, et l'avis de Mme Ceccaldi

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Giocanti ; - les observations de Me Ceccaldi substituant Me Donsimoni, représentant M.

à : - Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS - Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS - Me Stéphane CECCALDI

C A et Mme B I épouse A, agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droits de leur fille, E A, représentés par Me Ceccaldi, demandent au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article

C A et Mme B I épouse A, agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droits de leur fille, E A, représentés par Me Ceccaldi, demandent au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article