verreries, dite société Saver glass (société Saver glass), spécialisée dans la fabrication de bouteilles qui fabrique un modèle de bouteille de champagne dénommé "champagne grand cru" dont la société Cave

TROISIEME MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris, dit qu'en procédant à la copie de la cale dynamométrique CV8 sous l'appellation « cale dynamométrique

En statuant ainsi, alors qu'il lui incombait de statuer sur le chef de l'arrêt cassé en fixant elle-même le montant de ce préjudice, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

bail puis les a assignés en fixation du prix de la location ; Attendu que la Caisse nationale de prévoyance fait grief à l'arrêt de fixer le montant du loyer sur la base d'une surface de 84 mètres carrés

Le jugement du 10 septembre 2014 a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 23 février 2017 (2e Civ., 23 février 2017, pourvoi n° 16-10.910). 4. Le pourvoi formé par M. et Mme T... et C...

Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Atlantique productions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Biscuiterie pâtisserie carrée

audition, précisé qu'ils avaient vu Maco A... donner une premier coup au visage de D..., puis un second coup qui l'avait touché au niveau de la mâchoire, à la suite de quoi D... s'était exclamé : "il m'a cassé

violation de l'article L. 131-4 du Code de l'organisation judiciaire, prononcé cet arrêt dans une composition différente de celle ayant participé aux débats et comprenant deux magistrats ayant rendu l'arrêt cassé

Q... et 23 autres salariés de la société Ditechna ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de salaires correspondant à une pause de 20 minutes ainsi qu'à des primes de panier et de casse-croûte

par la désignation d'un délégué syndical et la présentation d'une liste de candidats au second tour ; que, faute d'avoir répondu aux moyens invoqués, la décision du tribunal d'instance doit être cassée

privilégiant le droit fiscal au détriment du droit de l'expropriation, l'arrêt attaqué a, derechef, méconnu les édictions de l'article L. 16-1 du Code de l'expropriation ; 3°) que le prix au mètre carré

X... avait fait valoir dans ses conclusions, et établi, en versant aux débats divers courriers de la caisse d'assurance vieillesse des artisans (CAVA), que sa pension de retraite était évaluée à 7 996,43

Toutes les charges inhérentes au couloir des caves et de la cage d'escalier doivent être réparties uniquement entre les propriétaires de la partie habitation. » 4.

[M] indique qu’il a entreposé du matériel dans la cave de la maison de village qui appartient à sa mère, Mme [D] [M], qu’il occupe et qu’ils ont conjointement assurée contre le vol auprès de MMA le 28

compris la "responsabilité civile" sont indiqués comme "garantis" en termes très apparents ; que le renvoi à l'annexe au contrat -renvoi figurant sur la police en caractères minuscules- figure dans la case

Elle s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 6.

masturbations en compagnie de Sabrina qui participait également aux scènes, n'est pas contestée ; que pendant la garde à vue, le prévenu reconnaît s'être fait faire une première fellation dans sa cave

La société Caves andorranes et M.