Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASTEL PROMO n'est pas admis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société anonyme, dont le siège est ...,

Par acte de commissaire de justice du 3 mars 2022, la société CASTEL REAL ESTATE 2B a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Selon la société CASTEL ENGINEERING, la matière première utilisée pour fabriquer les chapes serait le DELRIN 500, produit et vendu par la société DUPONT DE NEMOURS (Belgium).

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Castets : 3.

de garantie versé par la locataire ; - a débouté la SCI Castel Real Estate 1B du surplus de ses demandes ; - a condamné la société Multi Services [Adresse 3] à payer à la SCI Castel Real Estate 1B la

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CASTEL FRERES, - les conclusions de M.

Poulet, Odent, avocat de la société Le Castel ; Considérant ce qui suit : 1.

201, rue Saint Martin 75003 PARIS représenté par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0097 DEFENDEURS Société SCI CASTEL

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE CASTEL QUI AVAIT ETE VICTIME LE 30 SEPTEMBRE 1956 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET BENEFICIAIT

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, la société Le Castel del Pelousse II a déclaré se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple.

64570 Lanne-en-Baretous, en cassation de deux arrêts rendus les 25 octobre 1993 et 30 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Castres-Est

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Résidence du Castel n'est pas admis.

formées par la société Marielle Andreu & Didier Casteres et la condamne à payer à M.

X..., liquidateur du GAEC de Toulza et de la Société d'aménagement et d'investissement du Castela, de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard du directeur général des Impôts ; Attendu, selon l'arrêt

de statuer éventuellement sur l'étendue de la mission confiée à l'expert et son coût ; que la cour d'appel, pour confirmer l'ordonnance jugeant que le coût et l'étendue de la mission de la société Casteis

Castel.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Castel