du 3 octobre 1975, après avoir pourtant relevé les stipulations de l'article 3 du contrat de travail, ''le VRP non exclusif est autorisé pendant toute la durée du contrat à commercialiser d'autres cartes

du 3 octobre 1975, après avoir pourtant relevé les stipulations de l'article 3 du contrat de travail, ''le VRP non exclusif est autorisé pendant toute la durée du contrat à commercialiser d'autres cartes

l'échéance de la mesure, de lui déléguer l'autorité parentale nécessaire à la réalisation des actes concernant la santé, la scolarité, les loisirs et l'ouverture d'un compte bancaire avec usage d'une carte

l'échéance de la mesure, de lui déléguer l'autorité parentale nécessaire à la réalisation des actes concernant la santé, la scolarité, les loisirs et l'ouverture d'un compte bancaire avec usage d'une carte

de signer, en lieu et place des titulaires de l'autorité parentale, les documents nécessaires à la scolarité et la santé ainsi qu'à l'ouverture et au fonctionnement d'un compte de dépôt assorti d'une carte

pécuniaire peut être recherchée à l'encontre du mis en cause en vertu des articles L 121-3 et suivants du Code de la route » et qu'« aucun numéro de permis ne figure sur le relevé d'identité, ni numéro de carte

T... coupable de détournement de fonds publics au titre de l'utilisation des cartes de carburant ; "aux motif que des enlèvements de carburants ont aussi été recensés, au temps de la poursuite, dans

(la partie civile) précisait que Monique F... avait accompagné Marie D... à la joaillerie Cartier pour faire l'acquisition de deux bagues d'un montant de 123 000 francs; qu'une bague avait été retrouvée

X... a ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit Lyonnais (la banque) le 19 août 2011 et, une semaine plus tard, a adhéré au contrat de sécurisation par utilisation des cartes bancaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Catry, dont le siège est à Comines (Nord), route d'Armentières

La SAS MONDIAL UTILITAIRES devait procéder aux diligences nécessaires pour obtenir la carte grise définitive du véhicule.

carte mobilité inclusion mention stationnement, selon requête parvenue en date du 12 décembre 2023.

112 et R. 114 du Code de la route ; elle s'est mise ainsi volontairement dans l'impossibilité de recevoir les divers actes de poursuite que le Trésor public lui a notifiés à l'adresse figurant sur la carte

Z... n'avait épousé Paule X... que dans le but d'obtenir une carte de résident de dix ans et, à terme, la nationalité française et que cet état de fait serait constitutif d'un abus de confiance et d'une

dans leurs conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les époux X... soutenaient encore dans leurs écritures que le renouvellement de leurs cartes

propres que Jean-Marc X... n'ignorait pas que la propriété des véhicules vendus serait contestée par la société LOCA DIN, qui se refuserait à établir le certificat de vente et opérer le transfert de la carte

parkings dans leur état antérieur, sauf le percement des dalles, à rétablir notamment l'utilisation commune de la rampe d'accès au deuxième sous-sol et à protéger l'accès des usagers par une porte à carte

[G], que le phénomène de corrosion trouvait son origine dans l'accumulation de boue dans le carter ayant débuté quand le véhicule avait parcouru 125 000 km, à l'époque où M.