était le cas en l'espèce, l'indemnisation de l'incapacité correspondant au dernier accident devait se faire sous forme d'une rente calculée au minimum sur la base du taux de la réduction totale de capacité

était le cas en l'espèce, l'indemnisation de l'incapacité correspondant au dernier accident devait se faire sous forme d'une rente calculée au minimum sur la base du taux de la réduction totale de capacité

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le cafetier ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, après avoir constaté que l'article 2, alinéa 2, du contrat prévoit que les quantités conventionnellement déterminées doivent correspondre à la capacité

était le cas en l'espèce, l'indemnisation de l'incapacité correspondant au dernier accident devait se faire sous forme d'une rente calculée au minimum sur la base du taux de la réduction totale de capacité

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Y..., eu égard à leurs capacités financières, interdit toute mesure de redressement; qu'il relève que les capacités financières sont insuffisantes pour fonder un "plan" d'apurement dans les conditions

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qu'il est, dès lors, soumis aux mêmes conditions de déchéance que l'aurait été le droit de mettre en jeu cette garantie, sauf stipulation conventionnelle la faisant renaître en contrepartie de la caducité

déclaré le salarié apte à son emploi sous réserve de ne pas porter de lourdes charges ; qu'en date des 18 janvier et 20 février 1989, le médecin du travail a confirmé ses précédents avis sur les capacités

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