Skandia Archipel" sur lequel il a effectué un versement initial de 150 000 euros en ayant choisi un support en euros, puis, le 7 août 2007, en unités de compte ; que se plaignant d'une perte de valeur du capital

Si cet événement survient, le produit ne présentera plus aucune sécurisation du capital.

, les États membres exonèrent les sociétés de capitaux de toute forme d'imposition indirecte sur les apports de capital, lesquels sont définis, par son article 3, comme l'augmentation du capital social

des intérêts, la cour d'appel a retenu que « le jugement de liquidation judiciaire arrêtant le cours des intérêts, la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil

entrant dans le calcul de l'assiette et non les capitaux eux-mêmes, le cotisant ne pouvait donc invoquer une atteinte à un droit de propriété, sans provoquer les explications des parties sur ce point,

[Établissement 2], la société GAN assurances et lui-même, à verser à M. et Mme [E], au titre des frais de renouvellement du véhicule adapté, une somme correspondant au coût d'achat de ce véhicule capitalisé

immobilier comporte, en conformité de l'article L. 318-2, 2°, du code de la consommation, « un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance la répartition du remboursement entre le capital

Le capital conjoint est réduit de moitié si aucun enfant n'était assuré au titre du contrat au moment du décès.

partielle devait être portée à 1 200 000 francs ; que le demandeur faisait valoir que - contrairement à ce qu'avaient décidé les premiers juges - de cette somme pouvait seulement être déduit un capital

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement du tribunal correctionnel d'Aurillac en date du 4 novembre 2003 en ce qu'il a fait application du barème de capitalisation

-X... aux torts du mari, d'avoir limité le montant de la prestation compensatoire qui lui est attribuée à un capital et à une rente mensuelle indexée pendant dix ans ; Mais attendu que c'est dans l'exercice

2 500 francs par mois pendant la durée de la procédure en divorce des époux Y..., prononcé le divorce des époux aux torts partagés et alloué à Mme X... une prestation compensatoire sous forme d'un capital

arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 octobre 2001), d' avoir limité le montant de la prestation compensatoire qui lui a été allouée à une certaine somme en capital

Y... à lui payer la seule somme de 21 342,86 euros en capital à titre de prestation compensatoire ; Attendu, en premier lieu, que la cour d'appel n'avait pas à faire spécialement mention, dans son arrêt

X... a été engagé le 27 avril 1998 par la société Taiphoon limited, société de droit de Guernesey, en qualité de capitaine du yacht "Nan Shan", immatriculé à Guernesey, selon une convention intitulée "

présence de faits apparemment complexes et confus, et devant l'état d'excitation manifesté par les trois mis en cause, c'est à juste titre que les deux seuls officiers de police judiciaire présents, la capitaine

pris naissance dans la cave, formant l'angle droit à l'arrière de l'immeuble où il ne subsiste que l'armature métallique d'un lit, malgré que cette hypothèse fut controuvée par le plan commenté du capitaine

. est lui-même actionnaire ; qu'en outre, la société Euro 2C a subi une perte d'environ un million et demi de francs après avoir consenti, le 17 novembre 1997, à une opération de restructuration du capital