comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Vincent NAEGELIN, Vice-président placé à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS

Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 13] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU

B..., représenté par Me Cadoux, tendant à faire exécuter le jugement n° 2504669 du 24 juin 2025. Par des mémoires enregistrés les 25 septembre 2025, le 6 octobre 2025 et le 7 octobre 2025, M.

D B, représenté par Me Camus, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de protégé international

Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté sa fille, pour sa 6ème, au titre de l'année 2023-2024, au collège Albert Camus

B A, représenté par Me Cadoux, tendant à faire exécuter le jugement n° 2412897 du 18 février 2025. Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024 la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, représentée par Me Camous, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : X... FOULQUIE Assesseurs : V. VERGNE, Y... BABY Greffier lors des débats: X...

X... avait agi avec une légèreté blâmable et contrevenu aux principes de loyauté et de délicatesse, d'une part, alors qu'il détenait des fonds de la société Quiblier et Camus GRG, en se présentant aux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023 sous le numéro 2313571, complétée par un mémoire le 25 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Camus, demande au juge des

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du logement qu'elle occupe au Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé au 466 boulevard Albert Camus

C B du logement qu'ils occupent au Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé au 466 boulevard Albert Camus à Villefranche-sur-Saône sous astreinte de 50 euros par jour de retard ce qui permettra

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, la SCI Morice, représentée par Me David-André Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2

production de pièces enregistré le 3 octobre 2022 et une mémoire complémentaire enregistré le 29 novembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Faites Vous-Mêmes, représentée par Me Camus

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [E] et [M] [L] et de Mme [L], de Me Occhipinti, avocat de Mme [V] et de MM.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Palazzo immo, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Marland, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de