L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme K...

David X..., 2°/ Mme Sarah X..., tous deux domiciliés [...]                         , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant

pourvoi formé par la société Trans WF, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Caen

Pierre X..., 2°/ Mme Béatrix Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant

[W] [V], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [O] [J] épouse [V], domiciliée [Adresse 1],

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-19.489 contre le jugement rendu le 26 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Toulouse, dans le litige l'opposant à la société Civile du domaine de la Cadene

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., épouse Y..., domiciliée [...]                      , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen

[Z] [MT] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 17 juillet 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 juin 2024, pourvoi n° 24-

Z... et le procureur général près la cour d'appel de Caen ; Que le mémoire ampliatif a été remis au greffe de la Cour de cassation seulement contre M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 septembre 2018), M. C... a été engagé par l'association Arts Attack!

Alain C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit : 1 / de la commune de Bazoches-sur-Hoesne, représentée par

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de la régie nationale des usines Renault Caen, succursale, dont le

société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                                , contre l'arrêt n° RG : 14/00331 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

sur le pourvoi formé par la société Sodex'net, société anonyme, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt n° RG : 14/00336 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

formé par la société Gigabloc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt n° RG : 14/00333 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

Ernest X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Cayenne (Contentieux des élections professionnelles), au profit de M.

Daniel X..., demeurant Bourg de Régina, 97390 Régina, en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Cayenne (Contentieux des élections professionnelles), au profit

[S] né le 13 Septembre 1967 à SAINTE-MENEHOULD (51800), de nationalité Française demeurant 571 avenue des Platanes - Domaine de la Coudoulière - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Représenté par Me Romain CALLEN