Codes de loi français

Article 2

Pays-Bas AEX Agrarische Termijnmarkt NV. Marchés à terme des pays tiers Afrique du Sud South African Futures Exchanges. Australie Australia Stock Exchange. Sidney Futures Exchange. Brésil Bolsa Mercadorias ! Futuros.

Article 6

. - Pour l'application du présent décret dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la reconnaissance prévue au troisième alinéa de l'article 2 porte sur la mission d'utilité publique de l'association.

Article 4

client et chaque mois : - pour les cas où la référence de la part de gaz du prix de vente de chaleur facturé au client est issue d'un prix fixe de gaz, des cotations des contrats futurs mensuels ou trimestriels de gaz naturel en France (PEG) ou aux Pays-Bas

Article 226-4.07

Pour l'application de cette formule, D est le creux du pont complet le plus bas. 5.

LEGIARTI000026219969

Les notes de bas de page figurant dans la présente division en font partie intégrante et sont applicables sauf exemptions ou dérogations accordées par la Commission centrale de sécurité.

Article 1

Il est mis à la disposition du public au siège de la ville de Strasbourg et est communiqué au représentant de l'Etat dans le département du Bas-Rhin.

Article annexe

Nancy Ardennes, Aube, darne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges.

Article 1

décret, sous la dénomination de " Parc naturel régional de l'Avesnois ", les territoires des communes suivantes, situées dans le département du Nord : Aibes, Amfroipret, Anor, Audignies, Aulnoye-Aymeries, Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Bachant, Baives, Bas-Lieu

Article 1

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : DÉPARTEMENT ADRESSE Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim

Article 1

photovoltaïque doivent répondre aux caractéristiques techniques suivantes : Caractéristiques techniques des installations Valeurs ou seuils d'exemption du calcul de la consommation Hauteur des panneaux photovoltaïques 1,10 mètre minimum au point bas

Article 4

Les dispositions du présent article s'étendent aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article Annexe II

DU NORD Commune de Sentinelle (La) Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 Commune de Marly DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Communes de Carly, Desvres DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Commune de Lahourcade DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Article 2-6

. - Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le transfert d'un office au sein du même département ou entre ces départements est autorisé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article Annexe

Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle 455 euros Nièvre 500 euros Nord Oise Orne Pas-de-Calais 455 euros Puy-de-Dôme 2 375 euros Pyrénées-Atlantiques Haute-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin

Article R344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Cette disposition ne s'applique pas aux Alsaciens et aux Mosellans, mentionnés au 5° de l'article L. 344-1, qui se sont réfugiés hors des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 5° En ce qui concerne les personnes victimes d'accident

Article R214-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 78

d'eau d'un autre barrage répondant également à l'un de ces deux critères ; 3° Les espèces énumérées à l'article R. 214-108 en sont absentes ; 4° Il s'agit d'un cours d'eau méditerranéen dont la moyenne interannuelle du débit mensuel naturel le plus bas

Article R134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 21

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle le registre spécial d'immatriculation des agents commerciaux est tenu pour l'étendue du ressort de chaque tribunal judiciaire au greffe

Article L121-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Ces coûts correspondent au surcoût de l'achat du gaz bas-carbone ou du gaz renouvelable par rapport au coût d'approvisionnement en gaz naturel ainsi qu'aux coûts de gestion supplémentaires directement induits par la mise en œuvre du contrat d'expérimentation

Article 223 a-II-1/17

de la Convention internationale sur les lignes de charge en vigueur, le bord inférieur des hublots ne doit, en aucun cas, se trouver au-dessous d'une ligne tracée sur le bordé parallèlement au livet du pont de cloisonnement et ayant son point le plus bas