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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
61629bb3eaaf44d62f53e843
12 mars 2013
12 mars 2013
non comparante PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 décembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629bbdeaaf44d62f53e930
16 mars 2012
16 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 mars
Source officielleSécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b459e
12 février 2013
12 février 2013
avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a6
9 avril 2013
9 avril 2013
barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162c833b820aa60963d846c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
comparant, dispensé de comparaître PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 mai 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162dcf8cadecb9ef7c7e011
27 janvier 2012
27 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162e4e97797cdb2f7583c8f
15 juin 2012
15 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Juin
Source officielleSécurité sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd3
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de VALENCE PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631c5348f63659ca90a5e1
25 novembre 2011
25 novembre 2011
barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 Avril 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635dd8683f470e3416dbd3
22 avril 2011
22 avril 2011
de ROANNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfd9f
25 juin 2010
25 juin 2010
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : A 161 INTIMES Monsieur TRESORIER GENERAL DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Frédéric BURET
Source officielleSécurité sociale
615e0e5fc25a97f0381f559f
29 juillet 2014
29 juillet 2014
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 décembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4f1
29 juillet 2011
29 juillet 2011
PRADEL, Conseiller GREFFIER : Madame Anita RATION, Greffier, La décision rendue publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel le 29 juillet 2011 a été signée par Nicole BURKEL
Source officielle1ère chambre
DTA_2102906_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mme B A est propriétaire d'une maison destinée à la location située au 9 chemin de la Burallerie, sur le territoire de la commune de Naintré (Vienne).
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f829f
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Michel X..., demeurant résidence Les Vignes de Bures, bâtiment B1, Les Ulis (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1992, où étaient présents : M.
Source officielleChambre 1-9
65b359d71d7564000872db1f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 7] C/ [B] [H] épouse [V] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me François BURLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162700318eff35429d864ca
24 mai 2012
24 mai 2012
ALPHALIMA ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Frédéric BURET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c50e1e6e05567349085a
19 octobre 2012
19 octobre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleSécurité sociale
6162ec336c9bddc82584768b
18 septembre 2012
18 septembre 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163820396ce96677bf0fdb2
25 février 2011
25 février 2011
par Me Valérie PATARIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 Octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2011 Présidée par Nicole BURKEL
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