Ainsi, deux spécimens de busard Saint-Martin ont été observés en période prénuptiale, deux en période de reproduction et six en période postnuptiale.

Il résulte de l’instruction, et notamment de l’étude d'impact, que plusieurs espèces d’oiseaux (notamment, busard cendré, busard Saint-Martin, faucon crécelle, faucon émerillon, faucon pèlerin, grue cendrée

Il résulte de l'instruction, en particulier de l'étude d'impact, que plusieurs espèces patrimoniales ont été recensées dans le secteur d'implantation du projet éolien, telles que le Busard cendré, le busard

audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne BIZOT, Greffier présent lors de l’audience de plaidoirie, et de Jessica BOSCO BUFFART

débattue à l’audience publique du 08 octobre 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Julie MAMI, Greffière présente lors de l’audience de plaidoirie, et de Jessica BOSCO BUFFART

[V] la somme de 3 568,40 € à parfaire au titre de la reprise des réserves liées à la mezzanine et la porte de buanderie, Condamner la société Etari à payer à Mme [A] et M.

2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamné les mêmes, sous le même lien de solidarité, aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SCP Buffard

ISOWATT Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 493 774 160 Représentée par Me Laurent GONIN de la SCP CABINET BUFFARD-GONIN AVOCAT, avocat au barreau de JURA, avocat postulant

Camp de l'Abbé avec établissement secondaire " AQUARIUM DU GRAND LYON " 6 place du Général Leclerc 69350 LA MULATIERE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD

Il en ressort également que le milan royal et le busard-saint-martin n'ont été observés qu'à peu de reprises en chasse ou en déplacement dans la zone lors de ces inventaires.

abrite des corridors pour la faune et les habitats naturels, le projet se situe au cœur d'un axe de migration notamment pour le milan royal, la grue cendrée, la linotte mélodieuse et la famille des busards

n’a pas analysé l’impact du projet sur les parties nouvellement protégées, notamment le grand parc ; le projet autorisé le 25 mars 2025 par le préfet de l’Eure expose à un risque de destruction du busard-Saint-Martin

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART [D] LE CLEC’H

DOLLON AVOCATS, Avocat au Barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente ( Juge rédacteur) Assesseur : Laura BUFFART

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état, Marc-Emmanuel GOUNOT, et la Greffière, Jessica BOSCO BUFFART. LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état, François LE CLEC’H, et la Greffière, Jessica BOSCO BUFFART. LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT