Poulet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune de Busset

FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Christophe BEDIER Représenté par Me Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET

Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 14 Novembre 2025, par : Mme Gersende BUFFET

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet 1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 05/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Bizot, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président et rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS GD FORTUNE [Adresse 2] Activité Restauration traditionnelle, buffet à volonté, livraison

commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 524866803 et exploite un fonds de commerce de : Réaliser, commercialiser (sur place, à emporter ou à livrer) et mettre en scène des repas (plateaux, repas, buffet

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001081 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001234 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006756 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, la commune du Lion-d'Angers, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 20 juillet 2023, la commune de Communay, représentée par Me Buffet (Selarlu Severine Buffet - Avocat) demande au juge