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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493444.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498921.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499571.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501127.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502448.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491789.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491819.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493420.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494082.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494085.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba70
31 mai 1976
31 mai 1976
LETTRES DE CHANGE QU'EN ETABLISSANT QUE CELLE-CI AVAIT AGI SCIEMMENT A SON PREJUDICE EN LES RECEVANT ; QUE PAR CETTE SEULE CONSIDERATION LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION ; QU'EN SES DEUX BRAN
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62d4
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Marc Z..., demeurant "La Dame X...", à Naujean et Postiac (Gironde) Branne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit : 1°) de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1203DEC002593894
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Rep. 11.1.95) and in the case of Bryan v. the United Kingdom (No. 19178/92, Comm. Rep. 28.6.94).
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-424369-424759
2 octobre 2001
2 octobre 2001
xa0; Jean-Paul Costa (Français), président , Loukis Loucaides (Cypriote), Pranas Kūris (Lituanien), Françoise Tulkens (Belge), Karel Jungwiert (Tchèque), Hanne Sophie Greve (Norvégienne), juges , Sir Brian
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC002800302
2 septembre 2008
2 septembre 2008
inline-block } .sFDBEF7EC { width:234.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28003/02 by Brian
Source officielleETRANGERS
66f64b8c0ff04326a73297da
9 avril 2024
9 avril 2024
le maintien au centre de rétention de : [G] [I] né le 05 Novembre 1975 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 11 h 46 par courriel, par Me Cédrik BREAN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302042_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C A, représenté par Me Bréan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne d'une part, a procédé au retrait du certificat de résidence algérien
Source officielle4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d87
17 mars 2016
17 mars 2016
Elle soutient que : - La parcelle BX [Cadastre 1], provenant d'une succession vacante, a fait l'objet, lors de la création des lotissements « Les Forestières » et « La Brianne », de divers aménagements
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212790_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 23 février 2022 de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) refusant de délivrer à Brayan
Source officielleCour d'Appel
été COSIGNE, qu'elles agissent à titre contractuelc/M.X
6253c8fbbd3db21cbdd86e3d
19 février 2004
19 février 2004
Cet engagement est également souscrit à titre personnel par Messieurs Jean-Christophe C... demeurant 5 rue Vavin à Paris 75006, Z... demeurant La Tour Camboulit à Figeac 46100, Lcause BRIAN et Dov A...
Source officiellePage 39 sur 72