[Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS

enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises qui lui a été assignée au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Bédée

Z..., la société RDI, et la société BROCHARD et GAUDICHET, -rejeté les demandes de la société BROCHARD et GAUDICHET en ces termes : « le coût des travaux de reprise réalisés en cours d'expertise et facturés

[V] [L], [G] [L], lequel était aussi administrateur et salarié de la société LA BROCHURE INDUSTRIELLE.

TECHSTAR BY AUTOSPHERE pris en son établissement secondaire [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me BROCHARD

siège ; la SOCIETE GEFCO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 décembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de la société le Fourgon Dauphinois Bellier

Turquie (n°   37899/04)* Les requérants, Mehmet Anat, Mustafa Anat, Ali Anat, Bedia Anat et Bediz Anat, sont cinq ressortissant turcs nés respectivement en 1924, 1954, 1950, 1961 et 1960, et résidant

2008 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par la communauté de communes Montfort Communauté des terrains nécessaires à la constitution de réserves foncières sur le secteur du Gouzet à Bedée

et autres contre Grèce   (adoptée par le Comité des Ministres le 9 juin 2021, lors de la 1406 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête Affaire Arrêt du Définitif le 35151/05 BEKIR-OUSTA

Nicolas Brochard, en méconnaissance des dispositions des articles L. 111-2 et L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle a été notifiée par une personne incompétente,

Nicolas Brochard, en méconnaissance des dispositions des articles L. 111-2 et L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle a été notifiée par une personne incompétente,

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu loi organique n° 93-312 du 12 avril 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/06448 Monsieur [I] [Q] c/ SA Les Fonderies et Ateliers du Bélier

OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2019), par un acte du 15 avril 1988, la société Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société BEI, aux droits de laquelle est venue la société Compagnie