Bruno Z..., demeurant Hôtel-restaurant Le Chapon fin, 01140 Thoissey, 2°/ la société L'Union Bresse et Dombes, Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région de Bresse et Dombes, dont

propres constatations, a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; de troisième part, qu'il résulte de l'article R. 14 du Code de la route, que tout dépassement doit s'effectuer dans un temps très bref

défaillance du système de freinage retenue à titre principal par l'arrêt ("surtout") n'était susceptible que de constituer un vice caché ; que dès lors, en écartant implicitement ses conclusions excipant du bref

contrôle judiciaire fixé par une décision de la chambre de l'instruction infirmant une précédente ordonnance du juge et assortir ce contrôle judiciaire, de manière impérative et définitive et dans un bref

motifs ou si leurs motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle et de reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif ; qu'en l'espèce, après un bref

octobre 2001 sur une demande de mise en liberté régulièrement formée au greffe de la maison d'arrêt, le 19 septembre précédent, la chambre de l'instruction n'a pas examiné la requête du demandeur dans le bref

Y... dira que c'était le document que je lui avais donné qui était ridicule bref le mal est fait. Le document prouvait le contraire de ce que disait M. Y....

omission de nature à entrainer la nullité de l'acte et non une inexactitude entraînant la réfaction du prix de vente, sans rechercher si cette omission, justifiée par les vendeurs par le délai trop bref

somme empruntée en principal, intérêts, frais et accessoires ; qu'en retenant que la garantie était illusoire puisqu'elle n'interdisait pas à l'emprunteur de vendre les véhicules dans un délai plus bref

qu'en exigeant l'existence de difficultés économiques alors qu'elle a, par ailleurs, constaté la réalité de mutations technologiques caractérisées, notamment, par l'achat d'un appareil capable de broyer

B... traitait une secrétaire (Mme Berge) de "Garce de Brette" et une autre employée (Mme C...) de "mouche de coche", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions du salarié faisant valoir que M.

dépannage des 8 décembre 1999, 3 mars 2000, 11 avril 2000 (2 factures) et 31 mars 2000 démontrant la continuité des troubles, et violé l'article 1134 du Code civil ; 4 ) qu'en considérant que le bref

et des libertés fondamentales ; 2°/ que le délai de dix jours à compter de la notification du jugement pour interjeter appel du jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire est trop bref

2018 dont elle avait été avisée le 2 juin, l'assurée exposait, sans être contredite, les difficultés rencontrées à devoir organiser des transports de son domicile à l'hôpital de [Localité 5] dans un bref

l'action en garantie des vices cachés prévue à l'article 1648 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, qui doit être exercée dans un bref

L'affaire a été orientée à bref délai. 7.

que la transaction du 11 décembre 2008, régulièrement conclue à la suite du licenciement, précisait qu'en contrepartie d'une indemnité transactionnelle totale de 285 000 euros en cas d'acceptation à bref

La société Axa France IARD fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'acheteur doit examiner les marchandises ou les faire examiner dans un délai aussi bref que possible eu égard aux circonstances et