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94 326 résultats pour « Breu-Labesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372635cd58014677423c83

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

l'incident, le 21 décembre 1997, dès 18 heures 45, par l'appel adressé depuis la borne E44 ; que quelques instants plus tard, à 19 heures 30, dans les locaux de la gendarmerie à la sortie de l'autoroute à Labège

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007743097

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES BIENS COMMUNAUX DE LABETS-BISCAY, dont le siège social est au "restaurant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100797

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

ordonnance du 1er juin 2016, le juge des tutelles a autorisé son tuteur à rechercher un accueil en établissement adapté à sa pathologie et, en cas de place disponible, à organiser son accueil dans les plus brefs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00496

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pompes funèbres Kryszke Breem

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b735

Cassation

15 juin 1973

15 juin 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LABEYRIE AYANT DEMANDE FIN MAI 1968 A LA SATAR

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2ace633183e2ee17771

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par courrier recommandé du 3 novembre 2017, la SARL Label santé a mis fin à ce mandat en raison des fautes commises par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2ace633183e2ee17773

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par courrier recommandé du 3 novembre 2017, la SARL Label assurances a mis fin à ce mandat en raison de fautes commises par M.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa29cdc6046d479ba3dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00909 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWE7 AFFAIRE : [G] / [S] OBJET

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb54

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Edouard Y..., représentant légal de son fils Pierre, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la Direction

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CA

Chambre 3-1

5fdb57e78c3cc935e6e7e31a

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La société LABEL ISOLATION a déposé d'ultimes conclusions le 14 janvier 2019, jour de l'ordonnance de clôture.

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CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c74

Appel

18 juin 1998

18 juin 1998

LABEYRIE commercialise depuis 1988 du foie gras de canard sous différents conditionnements dont le décor composé d'un semis de silhouettes de canards dorés se détachant sur un fond noir a fait l'objet

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203858_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

délivrer un permis de construire modificatif pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 22 rue des Ecureuils à Labège ; 2°) d'enjoindre au maire de Labège de leur délivrer provisoirement

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CC

cr

6137259dcd5801467741f35d

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

au titre du pretium doloris ; "aux motifs que le 26 août 1885, Daniel X... et Mme Y... ont déposé plainte l'un contre l'autre au sujet d'une altercation qui venait de les opposer sur un chemin à Breel

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CC

soc

61372394cd5801467740b9e8

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

pendant le temps limité du préavis ; qu'en retenant dans son dispositif l'existence d'une faute grave sans relever que la présence du salarié dans l'entreprise aurait été impossible fût-ce pendant la brève

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CC

comm

613724aecd5801467741782f

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en résolution de la vente, alors, selon le moyen : 1 / que le point de départ du bref délai ne court qu'à compter de la connaissance effective par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00257

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

de réponse de la salariée à sa hiérarchie sur les contrôles fiscaux et sociaux concernant les entités du groupe, et de rechercher si l'employeur n'avait pas eu connaissance de ce manquement dans un bref

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300786

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

la mise en demeure du 5 février 2010, Mme Q... indiquait qu'elle était « toujours dans l'attente de la reprise de [son] chantier », demandait à l'entrepreneur « de reprendre les travaux dans les plus brefs

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101099

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

d'un lien de causalité entre le défaut du produit et le dommage subi par la victime, cette preuve peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes, lesquelles sont caractérisées par le bref

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Stéphane Z

61372604cd580146774224eb

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

à mettre en oeuvre ; que l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 à raison de la courte prescription qu'il édicte, et des actes spécifiques qui doivent être renouvelés pour interrompre dans ce même bref

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742077d

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

attaqué a déclaré les époux X... coupables d'infractions douanières et de fausses déclarations tendant à éluder la TVA ; "aux motifs que "... les époux X..., le mari étant gérant de fait de la société Bresse

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