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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042139824

—

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Un Accord instituant un Régime de Garanties Collectives Obligatoires pour le Personnel Non cadre, au sein de l'UES NWL BRANDS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD003851503

Admin. suprême

27 mai 2010

27 mai 2010

Bradu est la commune voisine d'Oarja. 13.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33f5e2fbe7c90043895

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vincent BRAUD, Président et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607ebbd03a05db965348

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5398a81daa831884f5ae

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vincent BRAUD, Président, entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5399a81daa831884f5b2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vincent BRAUD, Président, entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6440d82be704a005d1ed7120

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vincent BRAUD, Président dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df69477fe04f5cc6555

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vincent BRAUD,Président, chargé du rapport.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051467081

—

26 mars 2025

26 mars 2025

Accord sur la mesure d’aménagement du temps de travail à temps partiel avant le départ en retraite au sein de LVMH FRAGRANCE BRANDS

Source officielle
CA

2ème chambre

66c58310784a89285d3f3371

Appel

19 août 2024

19 août 2024

Références à rappeler : N° RG 22/01808 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6G - 2ème chambre [N] [D] Représenté par Me Jean-françois LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf101c3411ff3460bbc6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 [E] [Y] [J] [U] C/ [E] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Gilles SOREL

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41e53

Cassation

6 avril 1976

6 avril 1976

PLEIN DROIT CONTRE CE TIERS D'UNE ACTION EN REMBOURSEMENT DE TOUTES LES PRESTATIONS VERSEES A LA CONDITION QUE LEUR MONTANT N'EXCEDE PAS CELUI DE LA REPARATION MISE A LA CHARGE DU TIERS ; ATTENDU QUE SOHET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036555132

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10472

Admin. suprême

7 avril 2015

7 avril 2015

positives Absence d’outil juridique adéquat pour sanctionner les responsables d’actes de torture et autres mauvais traitements commis par les forces de l’ordre sur des manifestants en marge d’un sommet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba8

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

BONZOM Michel X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Claude Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54865

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

EST DEVENU EN 1946 REPRESENTANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE SORETEX, ABSORBEE DEPUIS PAR LA SOCIETE ALSETEX, EN VERTU D'UN CONTRAT ECRIT CONTENANT LA CLAUSE SUIVANTE : INDEMNITE DE CLIENTELE : AFIN D'APPRECIER

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

668c41a6894f7f4d2e0f4c7f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SOFRET C/ S.D.C.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036236384

—

18 octobre 2017

18 octobre 2017

AVENANT A DUREE DETERMINEE N°6 AU REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE PUBLICIS LIFE BRANDS (DU 21/10/2011)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d0

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

née le 26 Avril 1948 à HAMBYE (MANCHE) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP BRAUT-ANTONINI-HANSER-VICENTINI-DELVALLEZ, avocats au

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00760_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) House of Brands International (HOBI) a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BRAUD ET SORET ASSOCIES

SIREN 412808248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

16/06/2011

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