(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, dont le siège est ...

Place Saint-Pierre, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de l'association pour la Formation professionnelle des adultes

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de l'association pour la Formation professionnelle des adultes

Francis A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Mydrin Lambiotte, société anonyme, dont le siège social

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 341 rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Parqueterie Berrichonne, société

l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a débouté la caisse de son action récursoire à l'encontre de l'employeur au prétexte que, dans un arrêt définitif du 5 novembre 2018, la cour d'appel de Bourges

SOCIALE, DU 21 MAI 2025 La société Praeconis, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-19.657 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2023 par la cour d'appel de Bourges

[E] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 27 mai 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement

publics" ; que le 18 décembre 1989, Jean-Baptiste Z... a procédé à la dépose d'un père Noël, par hélicoptère, devant la salle polyvalente de la commune de Beauvoir-sur-Mer où les enfants de cette bourgade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bourges, 24 janvier 2005 et 25 avril 2005) et les productions

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X..., domiciliée à Vierzon, souffrant d'un ulcère à une jambe, a consulté du 3 mai au 3 décembre 2004 un médecin angiologue à Bourges

le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Paule Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Madeleine Z..., épouse Brun, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Bourges

Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Sada, ayant son siège à Deauville (Calvados), ..., 2°/ de la société civile professionnelle Auguste Marguerie et Jacques Boureau

Bourgau, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgau, premier conseiller, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La présidente, rapporteure, Signé J.

Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Bourgau, premier conseiller, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. La présidente-rapporteure, Signé J.