CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7K-452J MINUTE: 26/0720 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03523 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46CX MINUTE: 26/0723 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03525 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46DL MINUTE: 26/0724 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CYG MINUTE: 26/967 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 10/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante, représentée par Me Agnès COURSELLE, avocat au barreau de BOULOGNE

siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (14e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat Union locale CGT de Boulogne-sur-Mer

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 26/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) comparante, représentée par Me Claire TRIQUET , avocat au barreau de BOULOGNE

[V] demande notamment de : avant examen des prétentions, - à la juridiction de se déclarer incompétente au profit du président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer statuant en référé, à titre subsidiaire

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 22/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparant, représenté par Me Inès FAGOT , avocat au barreau de BOULOGNE

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 22/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparant, représenté par Me Inès FAGOT , avocat au barreau de BOULOGNE

d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 26/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante, ni représentée par Me Claire TRIQUET , avocat au barreau de BOULOGNE

1 godet 400 mm 4 dents boulonnées 1 godet 500 mm 4 dents boulonnées 1 godet 720 mm 4 dents boulonnées 3 jeux d'axes pour godet 1 attache rapide mécanique CAT Contrat de crédit bail no 540-2605823-027

C B épouse A, représentée par la SCP Cascio-Ortal-Dommée-Marc-Danet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 024 21 B0077 du 29 décembre 2021 par lequel le maire de la commune du Boulou

[H] [T], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [G] épouse [T], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation

U... a été engagé par la société Bolloré Technologies, aux droits de laquelle vient la société Papeteries du Leman, le 11 avril 1988 d'abord en qualité d'aide-laboratoire puis en dernier lieu en qualité

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00052 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJR Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01718 - N Portalis DB2H-W-B7K-4F6Y Ordonnance du : 19 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01741 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GES Ordonnance du : 19 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC