Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société FIP Bourse, de Me

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Fip Bourse, de Me

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Fip Bourse, de Me

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

: Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit par Bouvier

Par acte de commissaire de justice du 3 octobre 2024, la SCI JK Boukhris a réitéré son assignation du 31 mai 2023.

: B 552 059 248 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R019 SA ING BOURSE

322-10-6 et R. 322-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée à Vierzon, souffrant d'un ulcère à une jambe, a consulté un médecin angiologue à Bourges

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Denise Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant lieudit "En Coutou", Bourg

JUILLET 2023 La société CCA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 22-10.158 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel de Bourges

avait produit le compte établi par Mme Y... chargée d'aider Mme X..., malade, que le tribunal avait constaté que ce compte avait été établi en collaboration avec Mme X..., Mme A..., le Syndicat de la bourse

des investissements consentis ou de sa notoriété ; qu'en se fondant, pour dire que la société Lidl ne s'était pas placée dans le sillage de la société Puma et n'avait pas utilisé sa notoriété sans bourse

dont le siège est [...]                                            , ayant son établissement [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel de Bourges

commerce et entré en vigueur à compter du 1er janvier 2006, attribue une compétence exclusive au tribunal de grande instance de Paris pour connaître de ces litiges dans les ressorts des cours d'appel de Bourges

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Usines Rosières, société anonyme, dont le siège est : 18400 Lunéry, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Bourges

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2002, qui, pour exercice illégal de la profession de médecin en récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

formé par la société à responsabilité limitée Crobeddu, dont le siège est ... à Coulanges-Lès-Nevers, Varennes-Vauzelles (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1989 par la cour d'appel de Bourges