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1 007 résultats pour « Boukhezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69d82182cdc6046d47b23336

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FONCIERE DI 01/2007 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Emmanuelle BOUKOBZA-GAGLIO, avocat au barreau de GRASSE,

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR fond

669aaebc30bd4f0c3f6b31c9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

RG 24/01704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C377F N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4], représenté par Me Hervé BOUKOBZA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda5e1c1941b1ee980b7

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F] [U] [D] né le 03 avril 1996 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hervé Boukobza, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [I]

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c165d2ded2ab7c85b4c

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

février 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508909_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A, représentée par Me Boukobza conclut au rejet de la requête et demande au tribunal à ce que des délais plus larges lui soient accordés pour libérer le logement qu'elle occupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035b7f1a44bb71f83d37740

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

au barreau d'ESSONNE substitué par Me Juliette BARNAULT, avocat au barreau D'ESSONNE INTIME Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1972 à représenté par Me Hervé BOUKOBZA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163f88952184c47dc90bae3

Appel

23 octobre 2009

23 octobre 2009

2006F00044 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme [T] [B] épouse [L] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Esther BOUKHOBZA-DAHAN

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223932_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Boukobza, avocat commis d'office, représentant M. E, assisté de M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631f498007cf6451ddcc6a

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Jean-Louis BONNABEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SAS SANTE PARTENAIRES, demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Christophe BOUCHEZ

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000007983462

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008014997

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme X, de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Rouen, -

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008143966

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE DE NICE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la S.A.R.L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200279_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 8 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202109_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022 et 17 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif de Toulon, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139268

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES ALPAGES et du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208076

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la S.A DUMEZ, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208097

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SA DUMEZ et la S.N.C. DUMEZ, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

696565a4cdc6046d4711b74c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDERESSE Madame [Z], [I] [D] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Déborah BOUKOBZA-ITTAH, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC406 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e8aae74459e0c7ed2833

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

E0164 DÉFENDERESSE Madame [V] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8ace74459e0c7ed2867

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉFENDEUR Monsieur [N], [S] [L] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle