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1 695 résultats pour « Boukaker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2406394_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

filiation avec le réunifiant, a été produit un acte de naissance n° 704/R07/II/06, établi le 3 juillet 2006, faisant état de ce que F... est née le 18 juin 2006, de « Onkouako Gantsibi C... » et de « Boukaka

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407880_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad792cdc6046d47c0a5be

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

PROCÉDURE Invoquant un empiétement de son voisin sur la parcelle AH [Cadastre 1] sise à La Bouaye commune de Gosier lui appartenant, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f46cdc6046d479ad0e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109e68cdc6046d479ac0a8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecad

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

d'eux des soldes de comptes courants débiteurs, la prise en charge par la société de frais d'entretien d'essence et d'assurance du véhicule utilisé par Pierre-Jean Du X..., l'embauche fictive de Mar du Bouays

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 2

6801456470f05fda0a9558f8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

--------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan EL BOUKA

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506894_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A..., ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1990 à Bouake (Côte d’Ivoire), entré en France le 24 décembre 2024 selon lui, a été interpellé le 15 avril 2025 pour conduite sans permis et défaut d’inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518801_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 9 novembre 2007, à Bouaké (Côte d’Ivoire) a été confiée le 5 janvier 2024 à l’âge de 16 ans aux services de l’aide sociale à l’enfance

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310671_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle produit le jugement n° RG 407/2023 rendu par le juge des tutelles du tribunal de première instance de Bouaké (Côte d'Ivoire) le 27 juillet 2023, prenant acte de cette circonstance et certifiant de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210715_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

F E, ressortissant ivoirien, devenu par jugement du tribunal de première instance de Bouaké du 15 octobre 2014, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201934_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

G A, né le 24 octobre 1984 à Bouaké (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, a déclaré être entré en France en 1997.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202287_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A, ressortissant ivoirien né le 20 décembre 1993 à Kahankro-Bouake, est entré irrégulièrement en France en décembre 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2320697_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, ressortissant ivoirien né le 13 octobre 1983 à Bouaké, est entré en France le 23 décembre 2017 et a sollicité une protection internationale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307986_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour justifier de son identité, Mme A... a produit un jugement de rétablissement d’acte de naissance n° 132 du 3 novembre 2021 du tribunal de première instance de Bouaké (Côte d’Ivoire), une copie intégrale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402382_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

D..., ressortissant ivoirien né le 27 décembre 1998 à Bouaké (Côte d’Ivoire), est entré en France au cours de l’année 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00743_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A, ressortissant ivoirien, né le 13 février 1988 à Bouaké (Côte d'Ivoire), est entré en France le 11 septembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant, valant titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01523_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme C, ressortissante ivoirienne née le 8 novembre 1982 à Bouake, fait appel du jugement du 27 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1687153-1782176

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

  Bogulak v. Poland (no. 33866/96) The applicant, Jóseph Bogulak, is a Polish national who was born in 1946 and lives in Wrocław (Poland).

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5f4df5b5c7d10ca7f39

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

Source officielle