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1 200 résultats pour « Boudevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e8cd580146774030e7

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Boudin, 76610 Le Havre, 2°/ de Mme Karine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle

Page 39 sur 60

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Procédures de conciliation

SASU MERIANE, SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

17/03/2026

Voir →

Procédures de conciliation

PREVISSIMA (SAS), SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

17/03/2026

Voir →

Procédures de conciliation

FACTORIELLES (SAS), SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

17/03/2026

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Dépôts des comptes

BOULANGERIE BOUDEVIN

SIREN 814622585Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

08/03/2026

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Dépôts des comptes

BOUDEVIN

SIREN 822906319Greffe du Tribunal de Commerce de tours

22/01/2026

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201991_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 août 2022 et le 7 février 2023, la société BG Promotion, représentée par le cabinet KPMG Avocats en la personne de Me Boudin

Source officielle
CC

comm

61372149cd580146773f284c

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

A..., Le tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mmes Y..., C... Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720f1cd580146773efab7

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

X..., A..., Le Tallec, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme B..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0634

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Y..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Plantard, Edin, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372112cd580146773f0bdc

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372114cd580146773f0cbe

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372114cd580146773f0cbf

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

A..., Patin, Bodevin, Mme C..., M. D..., Mme B..., M. Vigneron, conseillers, Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

61372116cd580146773f0dc1

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

A..., Patin, Bodevin, Mme C..., M. D..., Mme B..., M. Vigneron, conseillers ; Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

61372116cd580146773f0dc2

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

A..., Patin, Bodevin, Mme C..., M. D..., Mme B..., M. Vigneron, conseillers ; Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb729

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Y..., B..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, conseillers, Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720a2cd580146773ecc0b

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

X..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd01

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

C..., Y..., A..., Z..., B..., Louis F..., Bézard, Bodevin, Conseillers ; M.

Source officielle
CC

comm

613720cccd580146773ee7d0

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

C..., B..., A... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. et Mme E

613720cecd580146773ee8d2

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

D..., Z..., C..., B..., Le Tallec, Louis G..., Bézard, Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720dbcd580146773eef4e

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

X..., Z..., Le Tallec, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme A..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720e5cd580146773ef4a4

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720e8cd580146773ef5f1

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

J E E J d d Donne défautc/M. Y

6137211ccd580146773f10e8

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

B..., Patin, Bodevin, Mme E..., M. F..., Mme D..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137211ccd580146773f10e9

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle