Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, le groupe Union de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Hauts-de-France, représenté par Me Bodart

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023 la commune de Quend, représentée par Me Bodart conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

K..., représentés par Me Bodart, tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Lezennes a délivré un permis de construire à M.

services montre que, du 1er janvier 1999 au 31 août 2012, Olivier X... a occupé les fonctions d'ouvrier mécanicien, de maître mécanicien et d'assistant machine essentiellement sur les navires Napoléon BONAPARTE

[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant

sur les propriétés bâties d’un montant de 953 euros auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2025 à hauteur de sa quote-part à raison du bien cadastré A 501 situé 5 chemin de la Garrigues à Bompas

Ils trouvèrent plusieurs bombes à fragmentation non explosées qui avaient été larguées pendant le bombardement de la RFY par l’OTAN en 1999, et commencèrent à jouer avec.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions : Considérant que l'association syndicale libre du domaine de la Malmaison, les copropriétés de Belle-rive et de la résidence Napoléon Bonaparte

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence au 36 avenue du Général Bonaparte