The applicants were informed that, if they disagreed with this decision, they could initiate proceedings pursuant to Section 29 of the Civil Code Book 1.

However, as all the copies of the book had been distributed, they were unable to seize them.

       In 1993 a book written by H. was published under the title "The Devil's Daughter" ("the book"). It was based upon the pretence that H. was the applicant's daughter.

COSTA X..., demeurant ..., La Bocca à Cannes (06150) ; M.

CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE, ORFEVRERIE, CADEAUX INDUSTRIE (BOCI

the TKİP by way of selling newspapers and periodicals which share the ideology of that organisation and carrying out educational activities by way of organising meetings in houses to read and discuss books

DE QUEYRIES NORD -, [Adresse 2], comparaissant par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC, Avocat à la Cour, associée de la SELARL, [Q], [F], [P], société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique

François Y..., demeurant Résidence Marée Monte "Le Pin Parasol", boulevard du Soleil à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Adrien X..., demeurant ... la Bocca (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Salon de Provence, au profit de Mme Marie-France

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Cogeprec, dont le siège social est à Cannes La Bocca

cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Prost Tournier, dont le siège est ... la Bocca

La Bocca, 4 / de la société Franfinance crédit, dont le siège est ..., 5 / de la société Les Matériaux réunis, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société générale, dont le siège

La Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de la société L'Eolienne, dont le siège est chez la Société d'études

La Bocca, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Grasse, en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Mme Chantal X..., demeurant ..., Les Cigales, 06150 Cannes-la-Bocca

La Bocca, en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cannes (audience civile), au profit de l'Assurance l'Europe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

A B, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle la

délibération du 28 novembre 2025 par laquelle l’Office public de l’habitat Cannes pays de Lérins a autorisé son directeur général à exercer le droit de préemption urbain sur un bien sis à Cannes la Bocca

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 5], [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia AD immobilier [Localité 4] La Bocca