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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723cccd5801467740e4f8

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

X... a été blessé dans un accident de circulation dont M. Y... n'a pas contesté être responsable ; que la victime a assigné en réparation M.

Source officielle

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CC

civ2

Donne défautc/M. Z

61372236cd580146773fb232

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Z... un cerf qui, s'étant échappé, a blessé le mineur Toni A... ; que ses parents, M. A... et Mme X... ont demandé à M. B... et à M.

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa96a

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X..., docker, employé de la société Euromar, blessé lors du chargement sur un navire d'un véhicule dépourvu de freinage, a assigné en réparation la société Picard et Smitka (la société P et S), transitaire

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84e3

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X..., qui circulait à motocyclette, a été blessé lors d'une collision avec l'automobile de Mme Y..., qui roulait en sens inverse ; qu'il l'a assignée ainsi que les assurances Drouot et la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd21b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Y... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation par l'automobile conduite par M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd695

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Z..., blessé dans l'accident, a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a62

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

X..., qui se tenait sur la chaussée, fut heurté et blessé par l'automobile de M.

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d2d

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 mai 1997), que Jacky Z..., qui traversait à pied une autoroute, a été mortellement blessé

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

6137234ccd58014677407f26

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle A..., passagère d'un véhicule, a été blessée dans un accident de la circulation des conséquences duquel la compagnie GAN, assureur du conducteur de ce véhicule

Source officielle
CC

civ2

613722bacd58014677400b1c

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X... ayant été blessé dans un accident de la circulation dont M.

Source officielle
CC

civ2

613722f4cd58014677403aa9

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Y... remplie de 50 cm d'eau et s'est blessé ; qu'il a demandé réparation de son préjudice à M.

Source officielle
CC

civ2

613722fecd5801467740420f

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

X..., a été blessé par la chute d'un chauffe-eau mural; qu'il a demandé à M.

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd77

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

X... ayant fait une chute sur le sol de l'aire de lavage du garage de la société Pyrénées Diesel, a été blessé et a assigné cette société en réparation sur le fondement de l'article 1384 du Code civil

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412ce5

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

X... a été blessé le 29 mai 1994 dans un accident de la circulation dont Mme Y..., assurée auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), a été reconnue responsable ; Attendu que

Source officielle
CC

civ2

6137240acd5801467741173a

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

X..., passager d'une camionnette, a été blessé dans un accident de la circulation ; qu'il a assigné en réparation M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658c74022c4a0d96dc203e72

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par acte en date du 30 janvier 2017, Monsieur [O] [K] a cédé le droit au bail à la société BLT ALIMENTATION.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00234

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

- les déclarations réitérées dans les mêmes termes par M.Laurent B... au cours de l'enquête, de l'information et devant la cour d'assises d'appel, - la position (assise au sol) du commandant B..., blessé

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 23 mars 2018, qui, dans l'information suiviec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00343

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

qu'au regard de l'ensemble des éléments il n'existe pas charges suffisantes contre lui d'avoir eu par cet acte de violence précis, l'intention de lui donner la mort ; que Mme M... a été grièvement blessée

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742778d

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

civiles ; "aux motifs, s'agissant des faits résultant du contrôle du 21 juillet 1998, que le responsable de la société Charal affirme que la procédure de traçabilité consistant à apposer des macarons bleus

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424650

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que Didier A... a tiré la balle qui a mortellement blessé

Source officielle