opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Madame Pascale BOUYER et Monsieur Stéphane BILLARD

. ; CHEZ LAQUELLE IL A ETE DECOUVERT PAR LA POLICE, AU COURS DE L'ENQUETE PROVOQUEE PAR LA PLAINTE DEPOSEE PAR DAME BARDE CONTRE BIZARRO ; QUE LES SERVICES DE POLICE ONT REMIS LE TABLEAU A DAME X..., MAIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société RN3 Automobiles, représentée par Me Billard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, la société RN3 Automobiles, représentée par Me Billard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

qu'en prononçant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le prévenu s'était délibérément associé à un groupe constitué en vue de commettre des violences et qu'il s'était lui-même muni d'une queue de billard

B..., de la SCP Delaporte et Birard, avocat de M.

B..., effectuant son service militaire, était élève de l'ENSICA, base 101 à Toulouse ; qu'au sortir de la salle de billard, il a été pris d'une crise d'épilepsie et a mordu au pouce M. de Z..., qui tendait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bureau d'études Alain Garnier, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal :

C, représenté par Me Bibard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la partie perdante la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° PA 067 101 23 R0001 du 21 février 2024 par lequel le maire de Dorlisheim a délivré un permis d'aménager

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère - Mme Florence PERRET, Conseillère

Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.