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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb989cdc6046d47e93628

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

décision : B N° RG 26/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZT Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 13h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle

Page 39 sur 2055

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec15cdc6046d47884e50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

décision : B N° RG 26/02851 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIBU Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02569

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

» ; « Quel fils de pute » ; « Ah ben elle est belle la France. Bande de nazillons de merde.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc212ccdc6046d47e11df6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

décision : B N° RG 26/02532 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFTJ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 mai 2026, à 15h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2148cdc6046d47e1245d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

décision : B N° RG 26/02526 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPW Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 11h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00217

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

am, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 11°/ à la société Digital virgo France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 12°/ à la société Too do bem

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:104

droit européen

10 avril 2008

10 avril 2008

.#2K-Teint SARL et autres contre Commission des Communautés européennes et Banque européenne d'investissement (BEI).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e3ec25a97f0381f53e2

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Janvier 2013 RG : F 12/00112 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 AVRIL 2014 APPELANTE : SNC LIDL [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Nicolas BES

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026335490

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Considérant que l'association pour la protection des gorges du Bes a intérêt à l'annulation de l'arrêt attaqué ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; 2.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:216

droit européen

14 avril 2016

14 avril 2016

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali protiv Vijeća Europske unije.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01040

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

1°/ à la société [W] [R], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [W] [R], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société ATS-BE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD002786603

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

, Mr   Özgür   Beker, Mr Aytekin Beker and Ms Sibel Beker (“the applicants”), on 27   May   2003. 2.

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e792

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Ravise Bes, demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f7

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

BES - RAMONFAUR - ELISSALDE S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310194

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Echappé, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-198

droit de la concurrence

11 octobre 2022

11 octobre 2022

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Almerys par les sociétés EMZ Partners et Be Invest

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372432cd5801467741370d

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

en aucune façon, même exceptionnellement, être appelés à effectuer une intervention en cours de pause, à savoir les salariés travaillant dans l'équipe de nuit (Alberto de Y..., Mohamed Z..., Mohamed Ben

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01050

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

cette décision ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que, courant 2015, la caisse d'allocations familiales de l'Isère a mis en oeuvre un plan d'action portant sur l'encadrement du BE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:396

CJUE

10 juillet 2003

10 juillet 2003

#Banco Europeo de Inversiones (BEI) - Decisión del Comité de Dirección - Recurso de anulación - Competencia del Tribunal de Justicia - Artículo 237CE - Protección de los intereses financieros de las Comunidades

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10253

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

il est constant que les faits justifiant le licenciement de Monsieur [I], dont ce dernier admettait la matérialité, étaient de nature à entraîner la responsabilité pénale et civile de la société SPIE BES

Source officielle