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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ed
21 janvier 2008
21 janvier 2008
le coût de l'évacuation des matériaux et objets divers ; que dans une attestation du 6 novembre 2003, Bertrand G..., gestionnaire d'actifs à la société RODAMCO GESTION, a certifié qu'il était nécessaire
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f44
2 mars 2018
2 mars 2018
Une négociation s'est engagée avec le Groupe Bertrand, en particulier avec la SAS OB Holdind dont dépend la SARL 78 [...].
Source officiellecr
6137262fcd5801467742397a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Y..., inspecteur principal, Michel Z..., Jean-Luc A..., Jacques B..., Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b6baacdc6046d471dd6a7
30 avril 2026
30 avril 2026
Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 30 avril 2026, M.
Source officielleChambre 1/Section 5
670420e58d5cd4a8758f808e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5O Minute n°: 24/02929 Monsieur [B] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN
Source officielleciv2
607940ee9ba5988459c3fa75
10 mars 1971
10 mars 1971
ATTENDU QUE BERTRAND X..., ACTUELLEMENT SOUS LES DRAPEAUX, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR RADIE DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE SAINT-PE D'ARDET, ALORS QUE, N'ETANT PROPRIETAIRE D'AUCUN
Source officiellecr
61372507cd5801467741a60f
29 juin 1988
29 juin 1988
304 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la question n° 3, ainsi libellée : " l'homicide volontaire ci-dessus spécifié à la question n° 1 commis sur la personne de Bertrand
Source officielleTrib. de Commerce
69e04283cdc6046d4764fde6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO 3 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ335 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand
Source officielleTrib. de Commerce
69e042f0cdc6046d47650559
17 janvier 2025
17 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ337 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand
Source officielleTrib. de Commerce
69e0633ecdc6046d476795a2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ7 Prononcé le 16/01/2025 par Monsieur Bertrand
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de0ecdc6046d478ac7e7
9 avril 2026
9 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ105 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand
Source officielleTrib. de Commerce
69b387a7cdc6046d477d07bb
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ10 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b38ae4cdc6046d477d3d09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ21 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b38fd1cdc6046d477d8cb6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b38ff5cdc6046d477d8efe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ3 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b39042cdc6046d477d943c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ5 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b39054cdc6046d477d9540
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ6 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b39066cdc6046d477d9673
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ54 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b39078cdc6046d477d976c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69c81cf5cdc6046d47504c19
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ8 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
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