Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [Q] DEBITEUR SARLU AG'ORS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 529303489 - 2010 B 5552 Représentant

procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, MAISON BERGER

attaqué, que la société International Service & Trading (la société IST) a vendu à la société Redyasse import export des marchandises qu'elle lui a fait expédier, par son propre fournisseur, la société Best

maintien en zone d’attente) _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/01066 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJ5 Le 20 Mai 2026, Nous, Madame Béatrice

et 2026J00022 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS SA [Adresse 1] Espagne, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LOEVENBRUCK Agathe - [Adresse 2] selarl "BERNIE

contre l'arrêt rendu le 10 avril 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Berry

connexité, joint les pourvois E 96-14.395 et T 96-14.499 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1996), que, par un acte notarié du 25 août 1981, la Banque populaire du Berry-Orléanais

en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Toulouse, 24 mai 1994) que, le 12 décembre 1989, les époux Z... ont conclu avec la société civile immobilière Les Berges

Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SAS [O] prise en la personne de Me [A] [O] DEBITEUR SAS [Z] [Adresse 1] RCS CRETEIL : 512812033 - 2009 B 2227 Représentant légal : M.

Hémery ; - les observations de Me Bert Lazli, avocat représentant M. C...

sous réserve que Me Berté renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la principale du collège Paul Bert à Cachan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berté, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0550 sise 5 rue Paul Bert

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de bâtiments 2 rue Paul Bert

Ahmed XL..., demeurant 9, cité Saint Michel Bert Vallespir, 82000 Montauban, 16 / de M. XK... Rober, demeurant ..., 17 / de M. Marc YB..., demeurant ..., 18 / de M.

; - les motifs justifiant ces dispositions sont entachés d'erreur de fait ; - l'article R. 424-5 du code de l'environnement méconnaît l'article L. 424-10 du même code ainsi que la convention de Berne

#Marcă comunitară – Procedură de opoziție – Cerere de înregistrare a mărcii comunitare verbale BERG – Marca comunitară verbală anterioară Christian Berg – Motiv relativ de refuz – Risc de confuzie – Articolul