Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced98
31 octobre 2017
31 octobre 2017
de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean Pierre BERTHOMIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Mourad BENKOUSSA
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a40
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Me Florence REBUT DELANOE de l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 INTIME Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61629f7535a5d4e0c2ddc9ef
24 janvier 2013
24 janvier 2013
conseil d'administration et directeur général [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : J125) Assistée de la SELAS ALAIN BENSOUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852dc
10 octobre 2001
10 octobre 2001
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2001 APPELANTE : COMMUNE DE SAINT MAURICE NAVACELLES prise en la personne de son représentant légal MAIRIE 34520 ST MAURICE NAVACELLES Représentant : Me Michèle BENSOUSSAN-COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a96
10 octobre 2001
10 octobre 2001
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2001 APPELANTE : COMMUNE DE SAINT MAURICE NAVACELLES prise en la personne de son représentant légal MAIRIE 34520 ST MAURICE NAVACELLES Représentant : Me Michèle BENSOUSSAN-COHEN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200408_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03190_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 28 mai 2024, le CHOR, représenté par Me Bensoussan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02790_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 décembre 2019, et les 14 février, 3 juillet, 28 juillet et 18 novembre 2020, la Haute Autorité de Santé, représentée par Me Bensoussan, avocat, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2001123_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2020, la société Viamedis représentée par Me Bensoussan demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recette émis à son encontre
Source officielle6e chambre
5fdc5561b64f0e796bef9ec6
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Pôle Social N° RG : 16/010728 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 30 Novembre 2018 à : - Me Alain BENSOUSSAN
Source officielle11e chambre
6035681347807b8f64b1b755
28 avril 2016
28 avril 2016
le 14 Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE section : E N° RG : 12/03506 Copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte LAMBERT la SELAS ALAIN BENSOUSSAN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
V-B7I-N4H4 S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISEc/S.A
68676a31ae73470041cef8bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la SCP CBF & ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [C] et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [W], ès qualités d'administrateurs judiciaires Représentée par Me Mickaël BENMUSSA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501986_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
D B, assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 mars 2025 par lesquelles le préfet de Loir-et-Cher l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301761_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme E M, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305079_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605613_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Benmoussa, greffier d’audience, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Ballu pour la requérante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210525_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505606_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 juillet 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de titre de
Source officielle4ème chambre
DTA_2200500_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009163_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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