Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

V..., l'arrêt retient qu'il a été pendant trois ans l'entraîneur sportif du club où la mineure évoluait dans la catégorie des benjamines, qu'il a gagné sa confiance et celle de ses parents, que, lors de

Société Anonyme d'Assurances Incendie et Risques divers, entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège,13 Rue du Moulin Bailly

MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE SA AVIVA ASSURANCES, RCS NANTERRE No 306 522 655, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, 13, rue du Moulin Bailly

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

[C] [W] occupe ce bien de manière privative notamment en le louant et en conservant les fruits de ce bail, car ce bien est inoccupé et laissé à l'abandon.

) suivant déclaration d'appel du 22 mars 2018 APPELANTS : [Z] [R] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 11] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 14] Représenté par Me Benjamin

Mars 1963 à MARSEILLE, demeurant [Adresse 11] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Benjamin

AULNAY AQUILLON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Benjamin NAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

APPELANTS Madame [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [E] né le

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

exercice fiscal, l'assiette d'imposition des contributions sociales est de euros ; il convient de relever encore que, si les revenus de salaires de l'année 2008 (avis d'imposition 2009) ont connu une baisse

visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin

FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Benjamin