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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67f56eeebbf04ef7857bc3f9
8 avril 2025
8 avril 2025
MERCEDES BENZ FRANCE, S.A.S. BYMYCAR [Localité 7] DEMANDERESSES S.A.S.
Source officielleChambre 4-6
65ab70dd36bfc00008d68bac
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Or, nous avons constaté que vous avez commandé des bennes entre le 11 Mai 2020 et le 19 Mai 2020 pour nos chantiers « L'AMIRAL ACCESSION ), à [Localité 4] et « Phase 2 [L] » à.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50587
27 juin 2024
27 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 23-23.891 Demandeur(s) : la société Mercedes-Benz financial services France Avocat(s) : la SARL Matuchansky,
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4933cdc6046d47ecef26
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad51fbcdc6046d47ed7687
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fc35
19 mai 1971
19 mai 1971
AUTOMOBILE MERCEDES 220 S DONT LE SYSTEME DE FREINAGE VENAIT D'ETRE REMIS EN ETAT PAR LA SOCIETE GARAGE DES SPORTS MERCEDES BENZ DONT LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS EST L'ASSUREUR, QUE L'EXPERT
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008025208
10 décembre 2001
10 décembre 2001
jugement du 30 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 avril 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Noura Bent
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf14
10 novembre 1987
10 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des BENNES MARREL, dont le siège est zone industrielle Saint-Etienne - Bouthéon, boîte postale
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f73ec
11 juin 1992
11 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bennes Manjot, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96d1
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1989), la société Hydrauquip a été créée pour reprendre, en décembre 1986, un établissement en difficulté de la société Bendix
Source officiellecomm
613722c1cd580146774010fc
17 décembre 1996
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOLOVAM Mercedes Benz financement, dont
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007672099
11 mai 1983
11 mai 1983
COUR D'APPEL N'ETAIT PAS RECEVABLE A SAISIR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.511-1 DU CODE DU TRAVAIL, 2° - DECLARE QUE LE MOTIF INVOQUE PAR LA SOCIETE MERCEDES BENZ
Source officiellecr
6079a8299ba5988459c4bea4
25 juin 1985
25 juin 1985
BERNARD, - LA SOCIETE BENNES MARREL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON (4E CHAMBRE) EN DATE DU 20 JANVIER 1984 QUI A CONDAMNE X...
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ede
16 juin 1971
16 juin 1971
SECOND MOYENS, TIRES DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 K, 29O DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE BENDIX
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185844
13 octobre 2003
13 octobre 2003
Cornette et que l'utilisation de la benne de la commune avait donné lieu, au profit de celle-ci, à une rémunération du service rendu à M.
Source officielle3ème chambre 2ème section
67f0242002fc178212f7e1fb
4 avril 2025
4 avril 2025
La société Bendo music, quoique régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 9 novembre 2023. Motivation I .
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89847
11 juillet 2007
11 juillet 2007
* * * - FAITS ET PROCÉDURE : André X... a été engagé le 21 octobre 1970 par la société ROBERT BEADE TRANSPORTS devenue la SA TRANSPORTS BEADE en qualité de chauffeur routier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00018
12 janvier 2016
12 janvier 2016
de la porte de sortie de l'établissement empêchant toute sortie de véhicule, ce qui constitue une entrave ; au surplus, vous avez proféré les menaces suivantes : « Si quelqu'un essaie de sortir une benne
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f105502c5b8c8ca161a99
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MERCEDES-BENZ FRANCE représentée par HOEPS-Heinz Président, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°622044287.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50601
27 juin 2024
27 juin 2024
[B] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Mercedes-Benz financial services France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et
Source officiellePage 39 sur 272