ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes sous seing privé des 7 juin et 4 octobre 1990 réitérés en la forme authentique à Paris, la société de droit belge

incident relevé par la société NTS transports internationaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société NTS transports internationaux (société NTS), qui avait été chargée par la société Packard Bell

Le Z..., ont fait délivrer à celui-ci un congé au visa de l'article 15 I de la loi du 6 juillet 1989, au motif que Mme Y... voulait effectuer la reprise du logement pour y loger son fils, sa belle-fille

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 mai 2021), le 11 juin 2013, soutenant avoir reçu de la société de droit belge de vente par correspondance Duchesne (la société), quatre-vingt-trois documents lui annonçant

[G] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Europe affaires publiques (EAP) conseil, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique), ont formé le pourvoi

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 février 2023), [P] [Z] veuve [M] est décédée le 22 septembre 2010, en laissant pour lui succéder sa fille, [A] [M] épouse [L], sa belle-fille, et son fils, [F] [M], lui-même

Il en déduit que la société Belle époque et M.

jour, mais également sur une attestation conjointe établie et signée le 2 septembre 1993 par sept salariés de l'entreprise indiquant entre autres, que du 17 août 1988 au 1er septembre 1992, qu'il avait bel

erreur" ; qu'un tel fait n'aurait pas été unique puisque, quelques années auparavant, le plaignant n'aurait pas transmis une demande d'entrevue formulée par un sous-officier du SCSP de Villiers-le-Bel

en conséquence de critiquer utilement les conditions dans lesquelles il avait été cédé à la société CPHB ; qu'en délaissant ce moyen péremptoire des conclusions du demandeur, la cour d'appel a de plus bel

sont de nationalité belge, et qu'un autre beau-frère réside régulièrement sur le territoire belge, ne confère aucun droit à la requérante de séjourner légalement sur le territoire national français dès

Par avenants des 21 novembre 2019 et 29 avril 2020, la Banque Populaire et la société EURL RLC, devenue la société Pharmacie du Métro Bel air en 2019, sont convenues de modifier les conditions du prêt

transporteur a appelé en garantie la société Seaport ; Attendu que le transporteur maritime reproche à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite son action contre la société Seaport par application de la loi belge

. 511-10 du Code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un acte sous seing privé réitéré en la forme authentique le 28 décembre 1989, à Paris, la Banque de droit belge

Le 29 juillet 2011, l'administration fiscale belge a adressé à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce de la société Belle Étoile Automobiles SAS Jean Vielcanet par la société Priod Holding

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Aram Financial et Victor Bellier Participation de 4 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire