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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502042_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'audience publique du 16 avril 2025, à 14 heures 00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, vice-président, - les observations de Me Bégon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504745_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour M. B A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87200
9 novembre 2004
9 novembre 2004
BELOU, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/002785 du 03/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) INTIME D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1f
13 mars 2008
13 mars 2008
né le 21 Avril 1962 à SAINT MAURICE de nationalité française responsable publicité demeurant ... 46000 CAHORS représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE - BELOU
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c207
3 juin 2008
3 juin 2008
Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007, - Monsieur Pierre VIARD, Conseiller, - Monsieur Bernard BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c209
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007, - Monsieur Pierre VIARD, Conseiller, - Monsieur Bernard BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d9
21 mars 2008
21 mars 2008
Sylvie, Demeurant Le Betoux 24490 ST MICHEL LEPARON, Appelante, Absente, représentée par maître DUNOYER Edouard, avocat au barreau de PÉRIGUEUX.
Source officiellejuge unique
DTA_2001998_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellejuge unique
DTA_2002845_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104392_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Belou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Lot prononçant la résiliation
Source officiellejuge unique
DTA_2001118_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400885_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les observation de Me Begon,substituant Me Almairac, représentant Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403923_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour le requérant ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501420_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Myara, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Begon, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleVENDREDI
69a9347dcdc6046d47919596
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier
Source officielleVENDREDI
69a98b98cdc6046d479aa249
11 avril 2025
11 avril 2025
Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 7 février 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Patrick BEGUERIE
Source officielleVENDREDI
69a9c944cdc6046d47a26af6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
FRANCE AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 14 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleVENDREDI
69a9dddccdc6046d47a4e118
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 14 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleVENDREDI
69c2d6f3cdc6046d47cc1f8d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SELARL VERBATEAM, [Localité 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 4 juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleVENDREDI
69c2fa26cdc6046d47d10f1f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier
Source officiellePage 39 sur 90