Chevreau, Cathala, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président et rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. P..., E..., B..., R..., I..., A..., H..., G..., N... K..., M. X..., Mlle J..., M. Boscheron, conseillers, Mme F..., M. D..., M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. K..., A..., Z..., L..., D..., Y..., C..., J... F..., I... E..., MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme B..., MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, M. Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Beauvois et compagnie, dont le siège est ..., pris lui-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 3 / de la société civile immobilière (SCI) Lobritad, dont le siège est

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Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [M], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association Geranto Sud, représentée par

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [O] [W], après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présentes Mme Champalaune,

Pierre A..., 2°/ de Mme Bernadette X..., son épouse, demeurant ensemble 16, résidence de la Pigache à Beaurains (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

de justice administrative, d'une part, de prendre des mesures tendant à préserver ses droits et libertés dans le cadre d'une hospitalisation d'office et, d'autre part, de condamner l'Etat, l'hôpital Beaujon