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991 résultats pour « Beauget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021100703

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

d'hébergement mixte pour les familles dans le département alors qu'une famille de demandeurs d'asile avait été hébergée dans sa totalité dans le centre d'hébergement et de réinsertion sociale Anne de Beaujeu

Source officielle

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TJ

Chambre 5/Section 3

67856174aaacbea0fe67f643

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AFFAIRE: N° RG 24/05430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRI N° de MINUTE : 25/00054 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE [Adresse 6] SIS 2 A [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CADOT BEAUPLET

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a6228119c9031f6532

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

23/01323 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIEJ N° de MINUTE : 24/00002 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE GROS SAULE SITUÉ SISE [Adresse 2] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LA SOCIÉTÉ CADOT BEAUPLET

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa1fd6229a4e5873c99

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02474 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM5K N° de MINUTE : 24/00091 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par le cabinet CADOT BEAUPLET

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6585e2a7638cf45b25ce6a0e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par acte d’huissier de justice délivré le 28 novembre 2019, la société BEAUGRENNELLE PATRIMOINE a fait assigner à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris au fond, en ouverture de rapport d’expertise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603365493b57e3174526fe86

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

SIRET : 353 03 8 1 85 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Patricia SAVIN de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 Assistée sur l'audience par Me Gwladys BEAUCHET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61625c93d64a6b1f5148770f

Appel

5 février 2014

5 février 2014

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1046 Assistée de Me Jean-Michel VANCRAEYENEST, avocat au barreau d' AVIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f55

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur de M. X...

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

colorant; Contenance 30 ml ;" "Crème au camphre chauffante et relaxante appliquer en massage pour la décontraction musculaire ; interdit aux enfants de moins de 30 mois ; soins hygiène beauté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100908

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

juges, ce qui ne le dispense pas d'être redevable d'une indemnité d'occupation pour chacun des biens appartenant à cette dernière dont il a seul bénéficié soit à Saint Saturnin lès Avignon soit aux Beaumettes

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4406fe25450008314d2c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

2024 la fin de la période d'observation ; - fixé au 20/10/2022 la date de cessation des paiements ; - désigné Monsieur Renaud du Lac en qualité de juge commissaire ; - désigné Monsieur François Beaudet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

E H exerçant au 209, chemin du Val d'Aren au Beausset (83330) ; - M. B A exerçant au 2, place Arson à Nice (06300).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100718

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Thibault A..., domicilié [...], 4°/ à Mme Corinne B..., domiciliée [...], représentée par la société Silvestri-Beaujet, administrateur judiciaire à la liquidation de Mme B..., domiciliée [...], 5

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2450cdc6046d47e1c825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat d'apprentissage du 15 octobre 2019, la SAS [1] a recruté [P] [I] en qualité d'apprentie pour exercer au sein de l'institut de beauté dirigé par [J] [A

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Dans un rayon plus large, se trouve aussi Beaumetz-lès-Cambrai au nord-est. 25.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f6

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Mariza Victorine Z...

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd672799a9057d5dd2bb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

KERSUAL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Société MAPA ASSURANCES 1 rue Anatole Contré BP 60037 17411 ST JEAN D'ANGELY CEDEX Société DAVIGEL Parc d'activités Les Vickings 76890 BEAUTOT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d713

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

D'AMIENS DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Maître Hélène VANDEKERCKHOVE né le 01 Novembre 1970 à [Localité 5] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 4] BEAUMETZ-LES-LOGES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfed1c87724b5e69d899

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[U], son beaupère, qui indique 'avoir rendu visite à ma fille Mme [Y] [U] et son conjoint M. [N] [M] au [Adresse 3]. Lors de ces visites, je voyais mon gendre M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303834_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Elle produit en outre le courriel par lequel cet arrêté a été diffusé aux personnes inscrites sur la lettre d'information de la commune et transmis à la sous-préfecture et à la Gendarmerie de Beaujeu.

Source officielle