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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507842_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La commune de Beaumont-Monteux a conclu des marchés publics pour la construction de la maison des associations.
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e43e
9 avril 2024
9 avril 2024
[C], de la SARL Beaumont et de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00406
5 mai 2015
5 mai 2015
société Alep (la société) a souscrit deux prêts d'un même montant auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (le Crédit agricole) et de la caisse de Crédit mutuel de Beaufort-en-Vallée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03037
19 mai 2016
19 mai 2016
O..., - L'association Côte avantages, - La société Beaumon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2015, qui, a condamné, la première, pour escroquerie
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a22617ecdc6046d4739138a
3 juin 2026
3 juin 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Evelyne DE BEAUMONT
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fbe1
4 mai 1971
4 mai 1971
TIERCE-OPPOSITION AUSSI BIEN QU'A L'INSTANCE INTRODUITE SUR REQUETE ET SANS CONTRADICTEUR ; D'OU IL SUIT QU'EN PROCEDANT EN AUDIENCE PUBLIQUE AUX DEBATS SUR LA TIERCE-OPPOSITION DE LA CASSAIGNE DE BEAUFORT
Source officielleciv1
60794c579ba5988459c454e9
18 décembre 1990
18 décembre 1990
X... était propriétaire d'un immeuble à Dunkerque, 5, rue de Beaumont ; que, le 6 mars 1972, les époux ont acquis un immeuble contigu, 8, rue de Séchelles ; qu'ils les ont alors réaménagés pour y créer
Source officiellecr
61372637cd58014677423d7b
10 février 2004
10 février 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
61372637cd58014677423d8d
29 juin 2004
29 juin 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
613725dfcd58014677421272
20 mars 2001
20 mars 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efce7
17 mai 1989
17 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Y..., demeurant à Beaufort en Vallée
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6dea
26 janvier 1993
26 janvier 1993
François Y..., demeurant avenue des Beaumettes, à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), 48) de Mme Eliane de X..., épouse Y..., demeurant avenue des Beaumettes, à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes),
Source officiellecr
61372644cd580146774243d6
13 janvier 2004
13 janvier 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
6137264fcd580146774248f4
21 septembre 2004
21 septembre 2004
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
61372620cd58014677423234
7 septembre 2004
7 septembre 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
61372620cd58014677423276
7 septembre 2004
7 septembre 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officielleciv3
613722b3cd58014677400533
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Beaumont, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit : 1°/ de Mme Stanislawa Z..., veuve Y... Negro, 2°/ de Mlle Anna Y...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601114_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
spéciale d’équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis avenue du bord des eaux à Hénin-Beaumont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110073
31 janvier 2024
31 janvier 2024
17.632 contre l'ordonnance rendue le 11 avril 2023 par le premier président près la cour d'appel de Douai (chambre des libertés individuelles), dans le litige l'opposant au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont
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