Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001999_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
simplifiée à associé unique Flowbird, représentée par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché public n° 20052 conclu le 27 juillet 2020 par la ville de Bayonne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213640_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 2 : La commune de Ballon-Saint Mars versera solidairement à la SCI Pont Farault et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302178_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Baron demande l'annulation des décisions contestées.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300556_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Un mémoire en défense présenté pour la commune de Bayonne a été enregistré le 13 novembre 2023.
Source officielleChambre 1-6
65b35a101d7564000872db34
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] qui reconnaît lui-même avoir envoyé le ballon dans sa direction très fort.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02412_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2000239 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné la commune de Bayonne à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
679089a9a212a19f662df714
21 janvier 2025
21 janvier 2025
INTIMÉE : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BAYONNE représenté par Madame le Bâtonnier de BAYONNE Maison de l'Avocat [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître CREPIN de la SELARL
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200511_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par suite, le maire de la commune de Bayonne pouvait pour ce motif, refuser de délivrer l'autorisation sollicitée. S'agissant de l'arrêté du 16 juin 2022 : 12.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007754209
3 février 1989
3 février 1989
sises sur le territoire de la commune, 2°) rejette la demande présentée par le club nautique de Bayonne devant le tribunal administratif de Pau, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407482
11 mars 1999
11 mars 1999
Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation d'un jugement n° 5526 rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M.
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407483
11 mars 1999
11 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213456_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Baron le 22 février 2022. Ainsi, le délai de recours contentieux ouvert a commencé à courir le 23 février 2022 pour s’achever le lundi 25 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003976_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme Baron.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469013.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Baron ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633144
20 janvier 1992
20 janvier 1992
Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE "MAISICA DE BAYONNE", - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b2a
26 novembre 1999
26 novembre 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 98-12.985 à R 98-12.987 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b2b
26 novembre 1999
26 novembre 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-12.988 à U 98-12.990 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b2c
26 novembre 1999
26 novembre 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 98-12.991 et n° W 98-12.992 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ef5
26 novembre 1999
26 novembre 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 98-12.968 à Y 98-12.971 et A 98-12.973 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
Source officiellesoc
61372665cd58014677425403
3 juin 1999
3 juin 1999
allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation du jugement n° RG 97.139 rendu le 23 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M.
Source officiellePage 39 sur 741