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APPELANT Monsieur [F] SE DISANT [V] [Y] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Carine BAZIN

Source officielle

4ème chambre

DTA_2510293_20260414

Administratif

14 avril 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512984_20260105

Administratif

5 janvier 2026

Wa'a épouse B..., représentée par Me Bazin, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’assortir l’injonction tendant à la délivrance d’un document provisoire justifiant de la régularité

Source officielle

4ème chambre

DTA_2506643_20260414

Administratif

14 avril 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307375_20250313

Administratif

13 mars 2025

C A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle l'Office français de l'intégration et de l'immigration a rejeté son recours gracieux et refusé

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4ème Chambre

DTA_2306422_20250205

Administratif

5 février 2025

A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle en date du 11 mai 2023

Source officielle

4ème chambre

DTA_2304891_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Niga, représentant Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505575_20260116

Administratif

16 janvier 2026

B... représentée par Me Bazile, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401789_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de l’Hérault, en date du 27 octobre 2023, portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513080_20250730

Administratif

30 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86917

Appel

11 septembre 2003

SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOURVES DANO & ASSOCIES, avocats INTIMES : Monsieur Gilbert X... 56 bis rue de la Terre Noire 29000 QUIMPER représenté par la SCP BAZILLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86adb

Appel

16 avril 2003

représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me HELIER, avocat BOSTON MARKET VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DIV 19 rue Béranger 75003 PARIS représentée par la SCP BAZILLE

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Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891c8

Appel

18 janvier 2007

représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la cour assisté de Maître Pierre BAZIN, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP BAZIN-SIGNORET, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

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Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf7

Appel

27 novembre 2007

de commissaire à l' exécution du plan de redressement judiciaire de Mme X... puis de mandataire à la liquidation judiciaire. 9 Place Duguesclin 22002 SAINT BRIEUC CEDEX 01 représenté par la SCP BAZILLE

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4ème chambre

DTA_2105595_20231116

Administratif

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet de l'Hérault et rejetant implicitement la demande d'admission au séjour qu'il a formée

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4ème chambre

DTA_2007012_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème chambre

DTA_2413979_20250701

Administratif

1 juillet 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02034_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

B, représenté par Maître Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313802_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme D B pour son compte et au nom de sa fille E F, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés sur le fondement

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4ème chambre

DTA_2218491_20231017

Administratif

17 octobre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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