BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. DARBES, M. LEGER, M.

V-B7H-JIRE Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 30 novembre 2022 Association OGEC INSTITUTION SACRE COEUR DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas BARRABE

conception du dispositif de clapets avec vérin hydraulique et scellements et de la fourniture de plans-guides et qu'il entrait dans leur mission de s'assurer que le site et les caractéristiques du barrage

du 7 octobre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a déclaré cessibles des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de mise en conformité réglementaire de l'évacuateur de crue du barrage

– En 2006 démarra le chantier de construction du barrage d’Ilısu, sur le fleuve Tigre.

administratif de Montpellier a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté des préfets de la Lozère, de l'Ardèche et du Gard du 4 mai 1990, portant autorisation de mise en eau et d'exploitation d'un barrage

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00032 APPELANTS : Monsieur Mickaël X... ... 49430 BARACE

X... a soutenu qu'avant la mise en place du barrage du Ghrib les terres du domaine de Charleville étaient déjà équipées d'un système d'irrigation autonome, qui aurait continué à fonctionner même après

The gendarmerie commander stated by telephone that Serdar Tanış and Ebubekir Deniz had not gone to the gendarmerie barracks and had not been taken into custody.

imputé sa participation à la répression de manifestations de l'opposition au régime syrien, ainsi qu'à l'arrestation de civils à l'occasion de ces événements et lors d'opérations de contrôles sur des barrages

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le dommage résultant de l'abstention des autorités administratives de recourir à la force publique pour disperser les barrages établis par les marins-pêcheurs

signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne et le président du conseil départemental du Tarn, ainsi que les documents préparatoires à ce protocole concernant le projet de barrage

La société Jarménil HE est propriétaire des ouvrages du barrage de Barchetta, situé sur le territoire de la commune de Volpajola dans le département de la Haute-Corse.

Toutefois, l’aiguille de barrage ayant endommagé le système de propulsion d’étrave du Kaporal provient nécessairement d’un barrage de navigation présent sur l’Yonne, ouvrage permettant à l’établissement

-Barrau, à Mme Odile de X... de Y..., à M. Guy de X... de Y..., à M.

DATE DU 26 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE DE PROVISION ET D'EXPERTISE AFIN DE DETERMINER LE PREJUDICE CORPOREL QU'ELLE A SUBI A LA SUITE DE LA RUPTURE DU BARRAGE

X... a été embauché en qualité de maçon-coffreur par la société Dodin Sud, le 4 août 1994, dans le cadre d'un contrat de chantier, pour la construction du barrage de Puylaurens ; que le 12 juin 1995, le

BARAKA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lana ZABAD-BUSTANI, avocat au barreau de LYON Nous, Marlène