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1 037 résultats pour « Badea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2531145_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C... est un ressortissant malien né le 28 février 1987 à Bada (Mali). Le 14 décembre 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61d

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-59200 TOURCOING représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-anne BADE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03180_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A, ressortissant de la République du Mali, qui se présente comme étant né le 17 septembre 2003 à Bada, déclare être entré sur le territoire français en novembre 2018.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310182

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

(1769 HT ; du remplacement des luminaires et ajustements électriques (l'essentiel du devis de l'entreprise PELLETIER) ; - du remplacement du compresseur et équipements de ventilation par la société BADET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0604JUD002232119

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

    Le 17 octobre 2017, le requérant fut transféré de l’établissement pénitentiaire de Lübeck à celui de Bruchsal, dans le Land de Bade ‑ Wurtemberg, pour une durée de trois mois. 40.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0226DEC002860495

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

       On 7 February 1994 the Baden District Administrative Authority (Bezirkshauptmannschaft) heard the applicant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501761_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par ailleurs, dans son arrêt B contre Land Baden-Württemberg et Secretary of State for the Home Department contre Franco Vomero du 17 avril 2018 (GC, C-316/16 et C-424/16), la Cour a dit pour droit que

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-155945

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

In some German Länder ( inter alia, in Baden ‑ Würtemberg , Bayern and Thüringen ) in this case the person who has no income but is a member of a Church entitled to levy taxes, is liable to pay

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC002134593

Admin. suprême

2 septembre 1994

2 septembre 1994

Having deliberated;         Decides as follows:   THE FACTS         The applicant is an Austrian citizen, born in 1950 and living in Baden

Source officielle
TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69fcf364cdc6046d47f8dbcb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Agnès RANC, Greffier, lors des débats et de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, lors du délibéré DEBATS : 4 mars 2026 Délibéré initialement fixé au 1er

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-108534

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

Selon les informations fournies par les autorités suisses le 25/01/2010, le tribunal de district de Baden a accordé au requérant un droit de visite mensuel de deux jours, accompagné par un curateur («

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575110e2901d10fa50136

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575110e2901d10fa50142

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575150e2901d10fa50223

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575160e2901d10fa50269

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575170e2901d10fa50288

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575170e2901d10fa50294

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575180e2901d10fa502c6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

69a18c24cdc6046d47eac880

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Décembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

69a18d8bcdc6046d47eae31a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Décembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés

Source officielle