B..., représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant

Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/02365 APPELANTE Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Elodie AZOULAY-CADOCH

DU 11 OCTOBRE 2010 APPELANT : [O] [X] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 11] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Robert-Claude AZOULEI

et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 326 019 775 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Laurent AZOULAI

SEINE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE

domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - N du dossier 250909 assistée de Maitre COURTIER, avocat au barreau de PARIS, (P07) de la SCP AZOULAI

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 19/05531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me AZOULAY

la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY

garantie santé souscrite par contrat collectif de prévoyance no 9001/840385 par son ancien employeur en application de l'article 4 de la loi Evin qui est d'ordre public et conformément à la jurisprudence Azoulay

Cour : Jugement du 20 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/11129 APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [A] [L], [Adresse 3], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentés par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [F] est propriétaire d'une maison située

CHAZERAND-AZOULAY, M. BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M.

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

la société Dionysienne de Copropriété, SARL Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 389 338 898 dont le siège est sis 127, Rue Gabriel Péri 93200 SAINT - DENIS représenté par Maître Paméla AZOULAY

représentée par Maître Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0239 Madame [O] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH